Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 24 décembre 2025 sous la conduite du président Faure Essozimna Gnassingbé. Cette session a permis l’examen de deux projets de loi et la validation de deux décrets.
Fusion des structures d’appui aux jeunes entrepreneurs
Les autorités ont approuvé le transfert des missions, du personnel et des biens du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME). Cette décision s’inscrit dans la réforme R4 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
L’objectif consiste à rationaliser les mécanismes de soutien à l’entrepreneuriat des jeunes. Le paysage institutionnel souffrait d’une fragmentation qui nuisait à l’efficacité des interventions. La consolidation permettra de créer un guichet unique dédié aux TPME et aux primo-entrepreneurs.
L’ADTPME, instituée par décret en juillet 2022, dispose des capacités nécessaires pour structurer l’offre d’accompagnement. Cette agence peut professionnaliser les acteurs de l’écosystème et assurer un suivi cohérent des bénéficiaires. La synergie entre les interventions étatiques devrait ainsi gagner en efficacité.
Réforme du droit d’association
Le Conseil a également adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association. Ce texte vise à remplacer la loi française du 1er juillet 1901, jugée obsolète et inadaptée aux réalités actuelles du Togo.
La nouvelle législation cherche à garantir la sécurité juridique des associations tout en respectant les impératifs d’ordre public et de transparence. Bien que la Constitution togolaise reconnaisse ce droit fondamental, son exercice était régi par des dispositions centenaires qui ne correspondaient plus au contexte institutionnel contemporain.
Après son vote par l’Assemblée nationale, cette loi sera précisée par des textes d’application. Ces dispositions réglementaires permettront d’adapter son application aux pratiques administratives.
Décentralisation et gouvernance locale
Le gouvernement a approuvé la Politique nationale de la décentralisation pour la période 2025-2034. Ce cadre stratégique vise à consolider la gouvernance locale et à renforcer les capacités des collectivités territoriales.
La cinquième réunion du conseil national de la décentralisation de novembre 2022 avait recommandé cette actualisation. Le processus de décentralisation s’impose comme un levier pour le développement local et la participation citoyenne.
Le décret établit un cadre juridique, institutionnel et financier adapté. Les collectivités territoriales pourront ainsi développer une offre de services publics locaux qui réponde aux attentes des populations.
Opérationnalisation du Conseil économique, social et environnemental
Les ministres ont validé le décret d’application de l’ordonnance sur le Conseil économique, social et environnemental. Ce texte définit l’organisation interne de l’institution, la répartition sectorielle de ses membres et les procédures de désignation.
Cette structure consultative pourra désormais remplir pleinement sa mission et éclairer les choix publics dans ses domaines de compétence.
Nominations
Deux directeurs de cabinet ont été nommés. Pyabalo Nabede prend ses fonctions au ministère de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique. Fousséni Alassani est désigné au ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières.
