La survie de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) passe par son autonomie financière. Les ministres des Finances des 17 pays membres réunis vendredi à Lomé ont validé une série de mesures pour réduire la dépendance aux financements extérieurs qui fragilise l’institution depuis des années.
Le constat est sans appel. Sans base financière solide, l’organisation qui unifie les règles du droit des affaires en Afrique ne peut plus assurer ses missions. Les États membres ont donc décidé de tourner une page en adoptant plusieurs décisions clés après une semaine de travaux avec les experts.
La première urgence concerne le paiement régulier des contributions nationales. De nombreux pays accumulent des arriérés qui paralysent le fonctionnement de l’OHADA. L’apurement de ces dettes figure parmi les priorités fixées lors de cette rencontre ministérielle. Les États devront désormais honorer leurs engagements financiers pour garantir la continuité des activités.
Le passage au budget-programme dès 2028 représente une autre avancée. Ce nouveau mode de gestion permettra une meilleure visibilité sur l’utilisation des ressources et facilitera le pilotage stratégique de l’organisation. Les ministres comptent sur cet outil pour améliorer l’efficacité de la dépense publique au sein de l’institution.
La mobilisation de nouvelles ressources constitue le troisième pilier de cette stratégie d’autonomisation. Les États ont validé la création d’une redevance OHADA qui devrait générer des revenus complémentaires. Ce mécanisme de financement additionnel viendra renforcer les contributions nationales et diversifier les sources de revenus.
Le ministre togolais des Finances et du Budget, Essowé Georges Barcola, co-président du Conseil des ministres de l’OHADA, a appelé les membres au « courage, à la lucidité et à l’innovation » pour bâtir une véritable souveraineté financière. Son message cible directement les États qui doivent maintenant passer aux actes.
L’OHADA joue un rôle économique crucial en unifiant les règles du droit des affaires dans ses États membres. Elle élabore des lois communes appelées actes uniformes qui s’appliquent directement dans les 17 pays. Ces règles sécurisent les investissements, rassurent les entreprises étrangères, simplifient les échanges entre pays et renforcent l’intégration économique régionale.
La dépendance aux bailleurs de fonds limitait jusqu’ici la capacité d’action de l’organisation. Les décisions adoptées vendredi marquent une volonté politique de reprendre le contrôle du destin financier de l’institution. Les prochains mois diront si les États membres tiendront leurs engagements.
