Prévue pour entrer en vigueur le 17 août 2026, la transmission numérique des dossiers de plans parcellaires à l’Office Togolais des Recettes (OTR) est finalement différée. Le dépôt physique reste autorisé jusqu’au 31 décembre, tandis que l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT) doit achever sa propre plateforme et la relier au dispositif de l’administration fiscale.
Le report a été annoncé le 17 août par l’Ordre des Géomètres du Togo dans un communiqué adressé à ses membres. Selon le document, la mise en service du dépôt des plans parcellaires sur la plateforme de l’OTR « ne peut pas commencer aujourd’hui ». La décision fait suite à un échange téléphonique intervenu le même jour entre le président de l’OGT, Atcholadi Nikada, et le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière.
Pour les géomètres et les autres acteurs concernés, la conséquence immédiate est le maintien de la procédure papier. Les dossiers physiques pourront continuer à être déposés jusqu’au 31 décembre 2026. Le basculement vers le numérique est donc repoussé de plusieurs mois, le temps de finaliser les conditions techniques prévues pour la nouvelle procédure.
Le calendrier annoncé repose désormais sur une articulation entre deux plateformes. L’Ordre des Géomètres du Togo doit finaliser sa plateforme numérique, qui devra être interconnectée avec celle de l’Office Togolais des Recettes avant la fin de l’année. Cette connexion doit permettre de préparer le traitement numérique des dossiers de plans parcellaires dans un circuit commun entre les professionnels et l’administration.
La préparation des professionnels constitue l’autre volet du calendrier. L’OTR organisera une formation destinée aux membres de l’OGT du 31 août au 2 septembre 2026. Cette session doit accompagner les géomètres dans la prise en main du futur dispositif numérique.
Le report ne remet donc pas en cause l’objectif de dématérialisation. Il traduit plutôt une période de transition durant laquelle l’infrastructure technique et la formation des professionnels doivent être finalisées avant la généralisation du dépôt en ligne.
L’enjeu porte sur une procédure qui occupe une place importante dans la gestion foncière. Le plan parcellaire sert notamment à représenter les limites et la configuration d’une parcelle. Son traitement intervient dans différentes démarches liées au foncier et nécessite une coordination étroite entre les géomètres et les services chargés du cadastre et de la conservation foncière.
Le communiqué de l’OGT fixe ainsi une échéance précise. Jusqu’au 31 décembre 2026, le dépôt physique demeure possible. D’ici là, l’Ordre doit achever sa plateforme, l’interconnecter avec celle de l’OTR et préparer ses membres à la nouvelle procédure. La transition numérique est donc maintenue, mais son calendrier opérationnel est repoussé à la fin de l’année.
