Le Conseil des ministres du mercredi 26 août 2026 a placé deux secteurs au cœur des réformes gouvernementales. Présidée par Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, la réunion a débouché sur l’adoption d’un projet de loi portant Code forestier et sur une réorganisation du dispositif de promotion des investissements et de la zone franche. La Société d’administration de la zone franche (SAZOF) sera dissoute, tandis que l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF) verra ses missions élargies.
Le nouveau Code forestier doit adapter le cadre juridique national aux enjeux liés au changement climatique, à la biodiversité et à la gestion durable des ressources naturelles. Il accorde notamment une place plus importante aux collectivités territoriales et aux populations riveraines dans la gestion des ressources forestières.
Le texte prévoit aussi un contrôle renforcé contre le braconnage et le trafic des espèces sauvages. Il introduit des mécanismes destinés à soutenir l’agroforesterie et à favoriser l’investissement privé dans le secteur forestier. Les particuliers et les communautés qui contribuent à la préservation des forêts pourront également bénéficier de mesures d’incitation.
Les forêts sacrées sont prises en compte dans ce dispositif. Le projet de loi prévoit par ailleurs de préciser les responsabilités des collectivités territoriales dans la protection et l’exploitation des ressources forestières.
Le financement de la préservation des écosystèmes constitue un autre volet de la réforme. Le crédit carbone et le droit à compensation environnementale figurent parmi les nouveaux mécanismes introduits par le texte.
Cette refonte intervient alors que le Togo poursuit un programme national de restauration du couvert végétal. Le pays vise la plantation d’un milliard d’arbres entre 2021 et 2030 et souhaite porter sa couverture forestière à 26 % à l’horizon 2030. En juin 2026, le gouvernement indiquait que près de 39 millions de plants avaient déjà été mis en terre depuis 2021 sur plus de 49 000 hectares. Pour la seule campagne 2026, l’objectif annoncé est de 16,8 millions de plants sur 11 250 hectares.
Le chantier forestier ne se limite donc plus à la plantation. Le nouveau cadre cherche aussi à préciser les règles de gouvernance, à associer davantage les communautés locales et à créer des mécanismes économiques susceptibles de soutenir la conservation. Le gouvernement entend ainsi mieux articuler protection des ressources, activités rurales et lutte contre les effets du changement climatique.
Sur le volet économique, le Conseil des ministres a adopté trois textes destinés à réorganiser le cadre institutionnel de promotion des investissements et de la zone franche. La réforme prévoit notamment une évolution des attributions de l’API-ZF, qui doit désormais jouer un rôle plus large dans l’aménagement et la gestion des zones industrielles.
La mesure la plus importante concerne la SAZOF. Le Conseil a acté sa dissolution ainsi que le transfert de ses missions, de son patrimoine et de son personnel à l’API-ZF. Cette concentration des fonctions vise à réduire les chevauchements institutionnels et à regrouper au sein d’une même structure les principales missions liées à la promotion des investissements et à la zone franche.
La procédure d’agrément des investissements sera également réaménagée. Le nouveau dispositif prévoit davantage de démarches dématérialisées, des délais encadrés, une diligence accrue dans le traitement des dossiers et des règles renforcées en matière de transparence. L’objectif affiché est de rendre les procédures plus rapides et plus sécurisées pour les investisseurs.
Cette réforme intervient alors que l’API-ZF constitue déjà le principal interlocuteur institutionnel pour plusieurs démarches liées aux investissements et au régime de zone franche. La réorganisation décidée par le gouvernement doit donc modifier la répartition des missions et renforcer le rôle de l’agence dans l’accompagnement des opérateurs économiques.
Au terme de la réunion, Faure Essozimna Gnassingbé a résumé les deux volets de la réforme en insistant sur la recherche d’une action publique plus efficace. « Nos travaux ont porté sur la préservation et la gestion durable de nos ressources forestières, avec une attention particulière accordée à l’implication de nos populations et à la mise en place de mesures de soutien en faveur des communautés, dans un contexte marqué par les effets sévères du changement climatique », a déclaré le président du Conseil des ministres.
Sur le volet économique, il a évoqué « le renforcement du cadre institutionnel de promotion des investissements, ouvrant ainsi la voie à l’opérationnalisation de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche ».
Le président du Conseil a également souligné que ces réformes doivent contribuer à une action publique « plus efficace », au service du développement économique, du bien-être des populations et de la préservation de l’environnement.
Le Conseil des ministres a enfin procédé à une nomination. GBENOUGA Sénamé Mèvodé est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.
