La séance du Conseil des ministres du 7 septembre a été marquée par plusieurs décisions destinées à faire évoluer le cadre juridique et institutionnel dans des secteurs essentiels. Réuni sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil a adopté trois projets de loi et un décret portant notamment sur la réglementation bancaire, la protection des personnes en situation de handicap et la régulation des médicaments. Il a également salué l’adoption, aux Nations unies, d’une résolution portée par le Togo sur la représentation cartographique du monde.
Au chapitre financier, le gouvernement entend adapter la réglementation aux transformations du système bancaire et à l’apparition de nouveaux services. Le projet de loi relatif à la réglementation bancaire au Togo intègre notamment les établissements de paiement et les activités liées à la monnaie électronique. Il prévoit en parallèle un renforcement des mécanismes de supervision ainsi que des dispositifs de prévention et de gestion des crises.
Cette évolution du droit bancaire intervient en cohérence avec les réformes conduites au niveau communautaire. Le Conseil a approuvé un projet de loi autorisant la ratification de la convention révisée régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Le nouveau dispositif élargit le champ de contrôle de cette instance à l’ensemble des établissements relevant de sa compétence et consolide ses prérogatives en matière de surveillance, de protection des déposants et de stabilité financière.
L’objectif est de disposer d’un environnement réglementaire capable d’accompagner la diversification des activités financières tout en limitant les risques susceptibles d’affecter le système. La réforme vise également à favoriser de meilleures conditions de financement de l’économie.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté un projet de loi consacré aux droits des personnes en situation de handicap. Le texte couvre plusieurs dimensions de la vie sociale, parmi lesquelles l’accès à la santé, à l’éducation, à la formation professionnelle, aux dispositifs de protection sociale et aux espaces publics. Il consacre également la question de l’accessibilité et de la participation à la vie publique.
Une attention particulière est accordée aux femmes et aux enfants en situation de handicap. Ces dispositions visent à mieux prendre en compte leurs besoins spécifiques et à renforcer leur accès aux mécanismes de protection et aux services essentiels.
Dans le domaine sanitaire, la création de l’Agence nationale de régulation du médicament et des autres produits de santé constitue une autre décision structurante. La future agence aura notamment vocation à renforcer la surveillance du marché pharmaceutique et le contrôle de la qualité des médicaments et autres produits de santé.
La lutte contre les produits falsifiés ou de qualité inférieure figure au premier rang des objectifs assignés à cette nouvelle architecture institutionnelle. Le dispositif doit aussi contribuer à renforcer la sécurité des patients, la traçabilité des produits et les capacités nationales de régulation du secteur pharmaceutique.
Le Conseil des ministres a également examiné les retombées diplomatiques de la résolution « Correct the Map », adoptée le 4 septembre à New York par l’Assemblée générale des Nations unies. Le texte a recueilli 164 voix favorables contre une seule opposition, avec six abstentions.
Portée par le Togo au nom du groupe africain, la résolution appelle à une représentation cartographique plus fidèle des réalités géographiques du monde. Elle met notamment en lumière les limites de certaines projections cartographiques qui déforment la perception des superficies relatives des continents.
La démarche concerne en particulier les usages éducatifs, médiatiques et numériques de la cartographie. Elle ne modifie ni les frontières internationales ni le statut des territoires, mais encourage une réflexion sur les représentations géographiques utilisées dans les supports d’enseignement, les médias et les technologies numériques.
L’adoption du texte a été saluée par le Conseil des ministres, qui a également relevé l’implication de Faure Essozimna Gnassingbé dans son portage au nom de l’Afrique. Le président de la Commission de l’Union africaine, Mahmoud Ali Youssouf, a pour sa part reconnu l’engagement du Togo dans cette démarche multilatérale.
Le Conseil des ministres du 7 septembre aura ainsi articulé des décisions de portée nationale avec un dossier inscrit dans l’agenda multilatéral. Les textes adoptés devront désormais suivre les procédures prévues avant leur pleine mise en œuvre.
