Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 25 février 2026 sous la présidence du Président du Conseil, Faure Éssozimna Gnassingbé, un projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux évolutions sociétales et aux normes internationales. La loi de 1990 nécessitait une révision pour répondre aux défis contemporains.
Le projet adopté introduit plusieurs innovations. La reconnaissance et la protection du patrimoine immatériel et subaquatique figurent parmi les avancées notables. L’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales de l’UNESCO constitue un autre progrès. La mise en conformité avec le code pénal permet de mieux sanctionner les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.
Cette réforme renforce la protection et la valorisation du patrimoine culturel togolais. Elle soutient les artistes et créateurs nationaux dans leurs activités. Le développement d’une industrie culturelle dynamique bénéficie de ce nouveau cadre juridique. Le tourisme et les industries créatives profiteront également de ces mesures.
Le Conseil des ministres a examiné la question de la restitution des biens culturels africains. Ce dossier constitue désormais un enjeu central pour la préservation de la mémoire collective et la valorisation du patrimoine. Une dynamique internationale reconnaît la nécessité de rendre aux peuples africains les objets et archives qui témoignent de leur histoire et de leur identité.
Les recherches menées indiquent que plus de 8 000 objets togolais sont conservés dans plusieurs musées étrangers. Ces biens comprennent des artefacts tels que des objets d’art, des objets culturels et religieux. Les archives documentaires, sonores, photographiques et cinématographiques complètent cet inventaire. Des restes humains et animaux figurent également dans cette liste.
Le Conseil des ministres a autorisé la mise en place d’un comité national pour la restitution des biens culturels. Cette structure aura pour mission de coordonner et d’encadrer le processus de restitution. Le comité travaillera à l’identification des biens, à la documentation des demandes et aux négociations avec les institutions étrangères détentrices.
L’importance de ces biens pour la mémoire nationale et la valorisation du patrimoine culturel justifie cette initiative. Les objets dispersés dans les musées étrangers constituent des témoignages essentiels de l’histoire togolaise. Leur retour sur le territoire national permettra aux populations de se réapproprier leur héritage culturel.
Le Conseil a également autorisé le lancement de l’appel à projets du Fonds national de promotion culturelle. Le secteur des arts et de la culture joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale, la promotion de l’identité nationale et la création d’emplois, particulièrement pour la jeunesse.
La relance de ce mécanisme vise à soutenir la création, la production et la diffusion artistiques. Le renforcement de la contribution du secteur culturel à l’économie nationale figure parmi les objectifs. Les organes de gouvernance du Fonds ont été mis en place. Le conseil d’administration et la direction générale garantiront la transparence et l’équité dans la sélection des dossiers.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant admission en grade hors hiérarchie de magistrats. Cinq magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie judiciaire ont été admis en grade hors hiérarchie. Cette décision intervient après validation par le Conseil supérieur de la magistrature. Elle s’appuie sur l’article 17 de la loi organique du 21 août 1996 modifiée.
La séance s’est tenue sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, président du Conseil. Les ministres ont examiné au total un projet de loi, un décret et écouté quatre communications. Ces décisions s’inscrivent dans la politique de valorisation du patrimoine national et de renforcement des institutions.
