Le Togo poursuit la modernisation de son dispositif d’investissement. Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 26 août 2026 trois décrets destinés à réorganiser le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF) et à améliorer la procédure d’agrément.
Le nouveau dispositif élargit les compétences de l’API-ZF. L’Agence est désormais appelée à intervenir également dans l’aménagement, la gestion et la mise à disposition de zones industrielles, en plus de ses missions de promotion des investissements et de la zone franche.
La réforme touche également la procédure d’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle. Celle-ci doit désormais être davantage dématérialisée, avec des délais de traitement encadrés.
Le nouveau mécanisme prévoit une diligence raisonnable destinée à renforcer l’intégrité et la transparence dans l’examen des dossiers. La gouvernance du comité d’agrément est également réaménagée, avec une composition resserrée et des règles renforcées sur les conflits d’intérêts, la confidentialité et la responsabilité de ses membres.
Le gouvernement vise ainsi une procédure plus rapide et mieux sécurisée, tout en renforçant la maîtrise des risques liés aux avantages accordés par l’État.
Cette réforme intervient en parallèle de la dissolution de la SAZOF et du transfert de ses missions, de son patrimoine et de son personnel à l’API-ZF. Le choix traduit une volonté de rationaliser le dispositif public consacré à l’investissement.
L’ensemble de ces mesures doit permettre à l’API-ZF de disposer d’un cadre institutionnel adapté pour accompagner l’investissement privé et le développement industriel au Togo.
