Nommé en juillet pour un mandat de quatre ans non renouvelable, le Togolais Yaouza Ouro-Sama a officiellement intégré le collège des juges de la Cour de justice de la CEDEAO. Sa prestation de serment s’est tenue mardi 6 octobre à Abuja devant Bassirou Diomaye Faye, président en exercice de l’organisation régionale.
Le magistrat togolais fait partie des cinq nouveaux juges désignés par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement lors de sa 69e session ordinaire, tenue le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone. Leur mandat, fixé à quatre ans, n’est pas renouvelable.
Cette nomination intervient après une expérience déjà longue au sein de la juridiction communautaire. Yaouza Ouro-Sama occupait depuis octobre 2022 les fonctions de greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO. Son passage par cette fonction lui a permis de travailler au fonctionnement de la juridiction et aux questions liées à l’application du droit communautaire.
Son parcours comprend aussi une expérience dans l’enseignement et la pratique du droit. Avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Togo, il a enseigné le droit des contrats à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi que le droit communautaire de la CEDEAO à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest à Lomé. Il est titulaire d’un doctorat en droit international des affaires de l’Université Toulouse 1.
La prestation de serment constitue la formalité préalable à l’entrée en fonction des nouveaux membres de la juridiction. L’Acte additionnel relatif à la Cour de justice de la CEDEAO prévoit que chaque juge prête serment ou fait une déclaration solennelle devant le président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement avant d’exercer ses fonctions.
Les cinq magistrats installés à Abuja sont appelés à siéger au sein d’une juridiction composée de cinq juges indépendants. Les textes communautaires exigent des candidats une haute moralité, les qualifications nécessaires pour exercer de hautes fonctions judiciaires ainsi qu’une expérience professionnelle d’au moins vingt ans, avec une expertise en droit international, en droit communautaire ou en droit de l’intégration régionale.
La cérémonie a aussi consacré l’entrée en fonction de Désiré Henri Aihou du Bénin, d’Awa Bah de la Gambie, de Charlyne M. Brumskine du Liberia et d’Henrietta Uzoamaka Didigu du Nigeria. Le second juge issu d’un même espace national que le Togo n’est toutefois pas concerné par cette prestation, les cinq sièges étant répartis entre cinq États membres.
À Abuja, Bassirou Diomaye Faye a reçu le serment des nouveaux magistrats en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO. Leur installation ouvre ainsi un nouveau mandat au sein de la Cour de justice communautaire pour la période 2026-2030.
