Le ministère togolais du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale a récemment publié un communiqué important pour rappeler l’interdiction formelle de l’importation, de la vente et de la fabrication artisanale de machines à foufou non brevetées. Cette décision vise à protéger les droits de propriété intellectuelle du « Foufoumix », une machine à foufou brevetée.
Selon le communiqué, toute machine ou hacheuse de viande utilisée comme substitut au « Foufoumix », sans posséder un brevet enregistré auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), est désormais strictement interdite. Cette mesure a été prise pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle des inventeurs et des fabricants de la machine à foufou brevetée.
Le ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale invite les opérateurs économiques à se conformer scrupuleusement à cette nouvelle règle. Pour ce faire, ils sont invités à se rapprocher de l’Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT) situé sur le Boulevard GNASSINGBE Eyadema, Cité OUA, dans l’immeuble du siège de la Commission nationale électorale indépendante (CENI). L’INPIT est l’entité responsable de l’enregistrement des brevets, et les opérateurs économiques doivent suivre les procédures appropriées pour se conformer à cette réglementation.
Il est important de noter que les produits non brevetés seront saisis, et les personnes enfreignant cette interdiction seront passibles de sanctions conformément aux lois en vigueur.
De plus, le ministère rappelle la disponibilité du numéro vert 8585, opérationnel 24h/24 et 7j/7, afin de signaler toute fraude ou pratique commerciale anormale. Cette ligne téléphonique est mise à la disposition des citoyens pour renforcer la surveillance du marché et garantir la conformité aux règlements commerciaux.
Cette mesure vise à protéger les droits de propriété intellectuelle et à promouvoir un environnement commercial équitable au Togo. Les opérateurs économiques et les consommateurs sont invités à se conformer aux dispositions de ce communiqué pour éviter toute sanction légale.
by Othniel
