Bonjour chers cousins. Un vendredi nouveau, un message nouveau. Je compte sur mon cousin Joachin pour la version résumée même si je vous conseille de lire intégralement mes messages. Je suis convaincu que les réflexions de type SMS ne permettent pas d’atteindre l’objectif d’informer. Je nous rappelle que cette chronique a plus pour but de vous informer et de vous procurer les informations importantes pour mieux cerner les enjeux politiques. Apres tout, nous sommes tous des animaux politiques pour paraphraser un grand penseur. Pour ce 08 Juin 2018, nous allons nous focaliser sur la question des élections. Tout le monde chante élection mais tout le monde ne maitrise pas élection.
Comme relevé la semaine passée, la solution de la CEDEAO pour la crise togolaise passera par l’organisation des élections. Et cela se fera à travers l’assistance électorale si les hôtes de l’Hôtel du 2 Février en font la demande. En effet, l’article 12 du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO réaffirme que l’organisation sous régionale peut directement apporter aide et assistance à l’organisation et au déroulement des élections et peut envoyer une mission de supervision ou d’observation des élections dans un pays membre. Pas la peine de me rappeler le théâtre de la mission de la CEDEAO en 2005. Nous savons tous le communiqué final. Raison pour laquelle l’opposition sera tentée de faire associer une organisation internationale à notre gadget communautaire. Peut-être l’Organisation Internationale de la Francophonie ou les Nations Unies. Ces derniers disposent d’une expertise avérée en matière électorale et ont une division spécialisée sur la question. Pour notre information, la Division de l’Assistance Electorale des Nations Unies, selon un article publié en 2012 par le site d’information proche du pouvoir et dénommé REPUPLICOFTOGO, a pour rôle principal d’évaluer toutes les demandes d’assistance électorale, d’effectuer des missions d’évaluation des besoins, de fournir des réponses uniformes du système des Nations Unies aux gouvernements demandeurs, d’aider d’autres organismes appartenant ou non au système des Nations Unies à concevoir et mettre en œuvre des activités concrètes d’assistance électorale, d’élaborer des stratégies opérationnelles à l’intention des composantes électorales des opérations de maintien de la paix, de tenir à jour un fichier d’experts en matière d’élections pouvant fournir une assistance technique à bref délai, de faciliter l’observation d’élections par des observateurs internationaux, et de servir de mémoire institutionnelle dans le domaine des élections. J’imagine que cette division a en mémoire la présidentielle de 2005.
En tout cas, le processus électoral au Togo ne sera un succès que si des éléments importants sont mis en place et appuyés par nos partenaires internationaux. Sinon des violences post électorales sont en perspective car les marches hebdomadaires ne suffiront plus pour compenser ou canaliser la frustration des perdants.
En abordant cette question des élections, je ne peux me détacher d’un atelier organisé il y a quelques années de cela, au Benin, sur le thème « Prévenir et répondre à la violence électorale en Afrique de l’Ouest », par Open Society Initiative for West Africa (Osiwa), en partenariat avec la CEDEAO, l’Association des commissions électorales (Resao) et la Fondation Friedrich Ebert Stiftung. Au cours de cet atelier, un participant de nationalité togolaise avait insisté sur le fait que très peu d’élections en Afrique de l’Ouest sont sans violence et il est devenu courant de voir les élections en Afrique en général comme une source de conflits potentiels. Sur la base de son expérience, il a rappelé qu’à chaque fois que l’on parle de la violence liée aux élections, on a tendance à voir le processus électoral lui-même comme la cause de cette violence. Alors que pour lui, si les élections peuvent être un élément déclencheur de la violence, très souvent, elles n’en sont pas la cause profonde. Par ailleurs, à cette occasion, il avait mis en exergue trois facteurs pour prévenir les violences électorales :
(i) la confiance dans un processus électoral résulte pour une grande part de l’adoption d’un cadre juridique adéquat, de l’acceptation par les parties prenantes des règles du jeu qui doivent être inclusives et offrir un terrain de jeu libre et transparent ;
(ii) la mise en place d’un organe de gestion électorale impartial et compétent ;
(iii) l’existence d’un système de règlement des différends accessible, rapide et équitable.
Ce sont des éléments qui, je pense, doivent sortir des conclusions du dialogue rénové annoncé par la Commission de la CEDEAO. Cette semaine, je compte mettre un accent sur la question des différents types d’assistance électorale qui existent en vue de commenter la sortie du « trio des Me » qui a été empêchée par des éléments de la Gendarmerie Togolaise bien évidemment suite à un ordre manifestement illégal. Sur cette question pour ceux qui ont déjà oublié, l’APED a recommandé qu’ « en vue de garantir la transparence et l’équité des prochaines consultations électorales, une instance internationale (neutre et indépendante) devra remplacer la CENI pour l’organisation et la supervision des locales, des législatives et de la présidentielle de 2020 ». C’est une proposition intéressante à mon avis mais qui ne permet pas de restaurer la confiance entre acteurs togolais. Et qui va un peu en contradiction avec la ligne directrice de l’implication de la CEDEAO qui se résume à accompagner les togolais afin qu’ils trouvent une solution entre eux. C’est mon avis mais si c’est la formule qui permettra d’attester de la transparence et de la crédibilité des processus électoraux vivement que les partis se mettent d’accord là-dessus.
Parlant de l’assistance électorale j’aimerais revenir sur les formules existantes telles que présentées par notre compatriote mentionné plus haut à l’occasion d’une communication donnée lors d’un Séminaire de l’Organisation Internationale de la Francophonie qui s’est tenu à New York le 11 décembre 2008.Selon lui, l’assistance électorale aux Etats membres se fait actuellement selon deux (2) modalités différentes :
1. dans les pays sans conflit manifeste, une requête officielle est adressée par le Gouvernement de l’Etat membre au Secrétaire Général des Nations Unies. Dans ce cas, le Coordonnateur, qui en réalité n’est que le Secrétaire général adjoint des Affaires politiques, autorise la Division des Affaires Electorales (DAE) à effectuer dans le pays une mission d’évaluation des besoins. Après l’approbation des recommandations contenues dans le rapport de mission, l’assistance est apportée conformément au contenu de la requête (assistance technique, mobilisation de ressources, étude comparée des bonnes pratiques, etc..) ;
2. par contre, dans les pays post-conflits, il y a le plus souvent un mandat émanant d’une Résolution du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée Générale. Dans des cas précis, notamment dans des situations post-conflits, le Conseil de Sécurité, en coordination avec le Gouvernement concerné, peuvent décider la mise en place d’une Opération de Maintien de la Paix ou une Mission Politique Spéciale.Il est évident que le contexte togolais est plus proche de celui des pays sans conflit manifeste. Il faut relever que cette assistance peut être modulée de plusieurs façons que je reprends ci bas sur la base d’une série de présentations faites par la Division de l’Assistance Electorale des Nations Unies peu importe que ce soit un pays sans conflit manifeste ou un pays post conflit :
a) L’activité standard d’assistance électorale qui prend la forme d’une assistance technique de petite échelle qui ne requiert pas de mandat spécifique de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. Basée sur la demande d’un État Membre, les types d’activités d’assistance standard peuvent être adaptés et modifiés pour s’accorder aux besoins particuliers du pays demandeur ;
b) La coordination et soutien d’observateurs internationaux qui est plus communément utilisée quand plusieurs gouvernements et organisations ont été invités par un État Membre à observer une élection. La Division de l’assistance électorale des Nations Unies établit un petit secrétariat dans le pays demandeur en coopération avec le PNUD pour aider à coordonner et fournir un support logistique aux observateurs électoraux internationaux qui ensemble forment un groupe conjoint d’observateurs. Dans les meilleures conditions, une telle assistance débute avant l’enregistrement des votants, continue pendant la campagne électorale et se conclue avec la proclamation des résultats. Pendant l’opération, les Nations Unies maintiennent leur neutralité. Le Groupe d’observateurs internationaux publie normalement un rapport conjoint de ses activités avant et après la tenue des élections, en plus des rapports propres aux organisations ;
c) L’assistance technique qui couvre une large gamme d’assistance à court et long terme des autorités nationales responsables de l’administration des élections dans leur pays. Les Nations Unies, à travers leurs différents organes subsidiaires, apportent régulièrement des conseils et une assistance aux autorités électorales dans des secteurs tels que l’administration et la planification électorale, l’enregistrement des votants, la budgétisation des élections, l’examen des lois électorales, la formation des personnes en charge des élections, la logistique, l’éducation civique des électeurs, l’achat de matériel pour les élections, la coordination de l’assistance financière internationale, le règlement des différends électoraux, l’informatisation des registres électoraux, la délimitation des circonscriptions, parmi d’autres. La gamme d’assistance technique pouvant être fournie par les Nations Unies continuent de s’étendre au fur et à mesure que leur expérience grandit ;
d) L’appui aux observateurs électoraux locaux qui consiste à mettre en place une capacité d’observation interne propre aux États Membres en appuyant les activités de la société civile pour la surveillance des élections sur une base non partisane. Sur demande d’un gouvernement, une assistance technique (formation ou conseil par exemple) peut être apportée à un réseau national de groupes d’observateurs électoraux locaux, sponsorisés par des organisations civiques non partisanes. Ce type d’assistance est très efficace dans des pays relativement bien développés, pluralistes et possédant déjà une communauté viable d’organisations civiques intéressées à prendre en charge les activités d’observation des élections ;
e) L’observation limitée qui consiste à déployer une petite équipe d’observateurs des Nations Unies, en général composée de responsables des affaires politiques, dans le pays pour suivre la phase finale d’un processus électoral et préparer ensuite un rapport au Secrétaire général sur sa conduite ;
f) Les missions électorales majeures qui requièrent un mandat du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale et sont considérées comme des activités exceptionnelles de l’Organisation. De telles missions sont en général un élément central d’une opération de maintien de la paix incluant une composante électorale. A ce jour, les Nations Unies ont apporté ce type d’assistance dans le contexte de missions importantes ;
g) L’organisation et la conduite d’un processus électoral qui est une situation où ce sont les Nations Unies qui assument le rôle normalement rempli par les autorités électorales nationales. Ce mandat nécessite l’établissement d’un système de lois, procédures et mesures administratives nécessaires à la tenue d’élections justes et libres, de même que de l’administration du processus électoral, par exemple l’établissement d’un cadre juridique, l’enregistrement des votants, et la tenue d’élections en accord avec les normes internationales. A cause des coûts, son étendue spatiale et temporelle, parmi d’autres facteurs, ce type d’opération d’assistance n’est que très rarement mis en place sauf dans le cadre de situations post-conflictuelles caractérisées par une capacité institutionnelle nationale insuffisante pour organiser des élections ;
h) Enfin j’ajoute la certification qui est une activité récente des Nations Unies qui date des années 2000. Il y est fait recours, lorsque, après une crise profonde, les populations et les acteurs politiques d’un Etat membre, manquent cruellement de confiance dans les institutions nationales impliquées dans les élections. Des accords politiques avalisés par une Résolution du Conseil de Sécurité peuvent amener les Nations Unies à certifier, c’est-à-dire, attester que les étapes fondamentales du processus électoral se sont déroulées selon les normes et principes internationaux d’équité, de liberté, d’inclusion et de transparence.
Ce dernier type de mandat est très rare. Dans l’histoire des Nations Unies, cela n’a été exécuté que dans trois pays : le Timor-Est, le Népal et la Côte d’Ivoire. Par consensus entre le Certificateur et les acteurs clés nationaux et internationaux, les cinq critères principaux suivants feront l’objet de cette certification :
i) un environnement paisible et sécurisé ;
ii) un processus inclusif, c’est-à-dire sans exclusion ;
iii) des médias libres et équitables ;
iv) des listes électorales fiables et ;
v) des résultats acceptés. Les trois premiers critères feront l’objet de certification implicite; les deux derniers de certification explicite, par une déclaration formelle du Représentant Spécial du Secrétaire General des Nations Unies.
Et je ne vous cache pas mon intérêt pour cette dernière approche qui permettra d’impliquer les togolais et la communauté internationale. Elle rentre dans la logique de la CEDEAO, de l’Union Africaine et du Groupe des Cinq.
Pour cette semaine je me limite ici. Ensemble nous avons une idée des possibilités pour le volet élection. Nous pouvons faire le débat pour voir la formule la plus appropriée à conseiller à nos acteurs politiques. La matière brute est à votre disposition.
Rendez-vous Vendredi prochain Inch Allah.
Mohamed MADI DJABAKATE
Le Cousin d’Etat]]>
