L’Assemblée nationale du Togo a adopté ce 25 mars 2025, à l’unanimité deux projets de loi cruciaux pour la modernisation du pays. Le premier concerne la modification de la loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), tandis que le second réforme le régime juridique applicable aux entreprises publiques.
Réforme de l’Office Togolais des Recettes (OTR)
Créé en 2012, l’OTR a pour mission d’accroître la mobilisation des recettes et de garantir la transparence dans leur collecte. Malgré ses résultats encourageants, l’OTR présentait des dysfonctionnements institutionnels et de gouvernance. Pour y remédier, le projet de loi introduit une restructuration significative du cadre institutionnel et de la gouvernance de l’Office.
Les innovations incluent l’élargissement des missions de l’OTR, la réorganisation des organes dirigeants, et le renforcement du contrôle via des organes comme l’Inspection générale d’État. Ces dispositions visent à doter le Togo d’un office moderne, capable de relever les défis actuels des administrations fiscales et douanières.
Réforme du régime juridique des entreprises publiques
Le second projet de loi vise à moderniser le cadre juridique des entreprises publiques, qui datait de 1990. Cette réforme intègre les résultats d’un benchmark des textes régissant les entreprises publiques dans les pays de l’espace OHADA, afin d’adapter le cadre national aux évolutions juridiques internationales. L’objectif est d’améliorer la performance des entreprises publiques et de renforcer la transparence dans leur gestion.
Ces adoptions reflètent l’engagement du Togo en faveur de la modernisation et du développement durable. Le gouvernement a exprimé sa gratitude pour la qualité des débats parlementaires, soulignant que ces lois sont essentielles pour la mise en œuvre de sa vision concernant la gestion des structures publiques.
Othniel
