Le passage du Togo à la Vᵉ République, acté par la Constitution du 6 mai 2024, continue de susciter un vif intérêt au sein de la doctrine juridique. Dans une étude récente, le Professeur Adama Mawulé Kpodar, éminent constitutionnaliste, lève le voile sur ce qu’il qualifie d’« originalités insoupçonnées ». Décryptage d’un régime qui bouscule les codes classiques du parlementarisme.
Dans cette publication, le Prof Kpodar démontre que le régime politique instauré par la Constitution togolaise du 6 mai 2024 ne se réduit pas à un simple régime parlementaire moniste, comme le soutient une partie de la doctrine. Il s’agirait en réalité d’un régime à la fois parlementaire bicéphale contrasté et parlementaire dualiste inversé rationalisé, constituant un modèle institutionnel inédit.
Un régime « atypique » et un « impensé constitutionnel »
Loin d’être une simple copie du modèle britannique, le nouveau régime politique togolais est décrit par le Professeur Kpodar comme un « modèle de genre nouveau ». Qualifié d’« impensé constitutionnel », il se distingue par des adaptations profondes qui en font un système complexe, semblable à un « mille-feuille institutionnel ».
Un bicéphalisme contrasté au sommet de l’exécutif
L’exécutif est bicéphale mais profondément asymétrique, aussi bien dans la désignation que dans les attributions des deux têtes.
Sur la désignation :
– Le Président de la République est élu au suffrage universel indirect par le Parlement réuni en Congrès, sur présentation des groupes parlementaires. Son mandat est de 4 ans, renouvelable une seule fois.
– Le Président du Conseil est désigné par constat automatique : c’est le chef du parti majoritaire (ou de la coalition) à l’Assemblée nationale qui devient ipso facto chef du gouvernement sans vote d’investiture ni campagne.
Sur les attributions :
– Le Président de la République est qualifié de « effacé » : il n’exerce que des fonctions honorifiques (symbole de l’unité nationale, messages aux chambres, décoration, saisine de la Cour constitutionnelle). Il règne mais ne gouverne pas, à l’image du monarque britannique.
– Le Président du Conseil est au contraire « jupitérien » : il détient la totalité du pouvoir effectif, chef suprême des armées, conduite de la politique nationale et étrangère, pouvoir réglementaire, nomination aux emplois civils et militaires, initiative des lois, droit de dissolution, révision constitutionnelle, etc. Ses compétences lui sont attribuées personnellement, et non au gouvernement collectivement.
Un régime parlementaire dualiste inversé
C’est la grande originalité de la Vè République togolaise : la double responsabilité politique porte non pas sur le gouvernement devant deux organes différents (dualisme classique), mais sur les deux têtes de l’exécutif devant le pouvoir législatif.
La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale emprunte deux mécanismes :
– La question de confiance, à l’initiative du Président du Conseil, après délibération en conseil des ministres.
– La motion de défiance (censure), à l’initiative de l’Assemblée nationale, mais soumise à des conditions très strictes : elle doit émaner du parti ou de la coalition majoritaire, être signée par au moins 2/5 des députés, adoptée à la majorité des 3/4, et indiquer obligatoirement le nom du successeur du Président du Conseil (inspiré de la motion de censure constructive allemande).
La responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement est l’innovation la plus inédite : alors qu’il dispose de pouvoirs quasi inexistants, il peut être destitué par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat) à la majorité des 2/3, sur initiative d’un quart des députés, en cas de manquement à ses devoirs. C’est ce paradoxe, peu de pouvoirs mais responsabilité politique. qui fonde la qualification de dualisme inversé.
Une rationalisation novatrice
Le régime est fortement rationalisé pour garantir la stabilité des institutions :
– Les conditions de recevabilité de la motion de défiance la rendent quasi-inapplicable (majorité des 3/4, désignation préalable d’un successeur), sauf crise majeure au sein de la majorité.
– Le rejet de la question de confiance n’entraîne pas automatiquement la démission du gouvernement : le Président du Conseil est tenu de dissoudre l’Assemblée nationale dans les 30 jours, mais ce droit de dissolution s’éteint si la majorité désigne rapidement un nouveau Président du Conseil.
– Il en résulte une figure originale que l’auteur appelle le « Lucky Luke constitutionnel » : en cas de crise, c’est celui qui « dégaine le premier », le Président du Conseil (dissolution) ou la majorité parlementaire (motion de censure), qui survit politiquement.
Le Togo a produit un régime institutionnel original qui enrichit la typologie des régimes parlementaires. Trop jeune pour être évalué dans sa pratique, ce régime se distingue par trois innovations majeures : un exécutif bicéphale profondément déséquilibré, une double responsabilité politique inversée, et des mécanismes de rationalisation qui garantissent une forte stabilité gouvernementale. L’auteur conclut que, comme un grand cru, ce régime révélera progressivement toute sa complexité avec le temps et l’épreuve de la pratique politique.
Lire ci-dessous l’intégralité de la publication du Prof Kpodar :
Adama-Mawule-KPODAR_LES-ORIGINALITES-INSOUPCONNEES_260220_152418
Diyèn
