Le Sénat togolais a approuvé trois textes destinés à encadrer la protection des matières nucléaires, la responsabilité des exploitants et l’indemnisation des victimes d’accidents. Cette adoption intervient alors que le pays multiplie les accords de coopération pour développer les applications pacifiques de l’énergie nucléaire.
Le premier volet concerne la sécurité physique des matières et des installations nucléaires. L’adhésion à l’amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires doit permettre de mieux prévenir les risques de vol, de détournement et de sabotage. Le texte prévoit également un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

Le deuxième instrument, la Convention de Vienne du 21 mai 1963, établit les règles de responsabilité civile en cas de dommages nucléaires. Il définit notamment les obligations des exploitants et les conditions d’indemnisation des personnes touchées par un éventuel accident. La Convention de 1997 sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires complète ce dispositif en ouvrant l’accès à des ressources internationales lorsque les mécanismes d’indemnisation disponibles se révèlent insuffisants. Togo-Presse +1
Pour le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, le développement des applications civiles du nucléaire peut bénéficier à plusieurs secteurs, dont la médecine, l’agriculture, la recherche et l’industrie. Il a toutefois insisté sur la nécessité de ne pas dissocier ces perspectives des exigences de sécurité. « Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières », a-t-il rappelé.
Le ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a défendu l’adoption de ces textes au nom de la consolidation du cadre juridique national. Il estime que leur mise en œuvre doit permettre au Togo de développer les usages pacifiques du nucléaire dans le respect des normes de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement.
Ce chantier réglementaire a été engagé avec la loi du 10 juin 2020 relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire. En juin 2026, le pays avait déjà adopté quatre autres instruments internationaux portant sur la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la réponse aux situations d’urgence. Le Togo siège par ailleurs au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 2025 et dispose d’un cadre de coopération avec l’organisation pour la période 2026-2031.
La coopération avec la Russie constitue un autre volet de cette orientation. Le 28 octobre 2026, à Moscou, le Togo a signé un mémorandum d’entente avec le groupe public russe Rosatom sur les applications pacifiques de l’énergie nucléaire. Les échanges envisagés concernent la production d’électricité, la santé, l’agriculture, la formation de spécialistes et le développement des compétences nationales. Aucun projet de construction d’une centrale nucléaire n’a toutefois été annoncé à ce stade.
Après leur adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le 22 octobre, puis leur approbation par le Sénat le 17 novembre, les trois textes doivent retourner devant les députés pour leur adoption définitive.
