Le Conseil des ministres réuni mercredi 11 mars 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, a adopté deux décrets et examiné quatre communications portant sur la sécurité, le numérique, la santé et le foncier. Parmi les décisions importantes figure la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF).
La SAZOF, créée en 1994, sera dissoute au profit de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). Cette décision marque la fin d’une structure qui a accompagné pendant plus de trente ans le développement industriel du pays.
Le Conseil a autorisé le ministre délégué chargé de la promotion des investissements à soumettre le projet de décret portant dissolution de la SAZOF et fixant les modalités de sa subrogation par l’API-ZF. Cette fusion institutionnelle vise à renforcer la cohérence de la politique d’attraction des investissements.
Depuis sa création, la SAZOF a constitué un instrument clé de la politique d’industrialisation et de promotion des exportations togolaises. La structure a agréé 141 entreprises dont 91 sont actuellement en activité dans la zone franche.
En 2024, les investissements réalisés dans la zone franche s’élevaient à 425,664 milliards de francs CFA, soit environ 7% du produit intérieur brut (PIB). Les entreprises en activité ont généré près de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.
Ces chiffres témoignent de l’importance économique de la zone franche pour le Togo. La dissolution de la SAZOF ne remet pas en cause cette dynamique mais vise au contraire à la renforcer à travers une structure mieux adaptée aux ambitions actuelles du pays.
La création de l’API-ZF découle de la loi portant code des investissements adoptée le 17 juin 2019. Cette loi a pour objectif de regrouper au sein d’une même entité l’administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle.
Cette fusion répond à un souci de cohérence institutionnelle, de rationalisation et d’efficacité de l’action publique. Elle permettra d’éviter les doublons et d’améliorer la coordination des interventions en faveur des investisseurs.
Le code des investissements avait prévu la dissolution de la SAZOF et le transfert de ses missions, droits et obligations à l’API-ZF. Un processus de dissolution a ainsi été conduit conformément aux dispositions statutaires de la SAZOF.
Le processus étant désormais arrivé à terme, le Conseil des ministres a franchi l’étape finale en autorisant la soumission du décret de dissolution. Ce texte réglementaire précisera les modalités pratiques de la subrogation par l’API-ZF.
Au-delà de cette réforme institutionnelle, le Conseil des ministres a adopté la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Cette mesure en vigueur depuis le 13 juin 2022 est prorogée pour 12 mois supplémentaires à compter du 13 mars 2026.
La persistance de la menace terroriste dans cette zone frontalière justifie le maintien de ce dispositif sécuritaire renforcé. Le gouvernement réaffirme son engagement à garantir la sécurité des populations et à préserver l’intégrité du territoire national.
Le Conseil a également approuvé le nouveau Plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF). Ce plan intègre les évolutions décidées par l’Union internationale des télécommunications (UIT) en 2023.
Le PNAF prévoit notamment l’identification de bandes de fréquences pour le développement de la 5G, les plateformes à haute altitude et les communications inter-satellites. Cette modernisation du cadre de gestion des fréquences facilitera le déploiement des nouvelles technologies numériques.
La quatrième enquête démographique et de santé a été officiellement lancée par le Conseil des ministres. Cette enquête couvrira la santé maternelle et infantile, la planification familiale, le VIH/sida, la nutrition et les violences domestiques.
Les opérations de collecte des données dureront quatre mois. Les résultats sont attendus en avril 2027. Ces données permettront d’orienter les politiques publiques dans les secteurs sociaux.
Le Conseil a enfin autorisé la création d’une cellule de gestion pour finaliser le projet de réformes foncières sur cinq sites pilotes. Cette décision intervient après l’arrêt du financement de la Millennium Challenge Corporation (MCC).
La cellule aura pour mission de capitaliser les méthodologies validées sur les sites de Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2. Elle préparera également l’extension progressive de ces réformes au niveau national.
