Le secteur forestier franchit un nouveau cap avec l’entrée en vigueur d’un cadre réglementaire renforcé destiné à mieux organiser ses activités et à garantir une exploitation durable des ressources. Portée par le ministère en charge de l’Environnement et des Ressources forestières, cette réforme met en place un dispositif administratif complet couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’exploitation à la commercialisation.
Désormais, toute activité forestière est soumise à des exigences strictes. Qu’il s’agisse de coupe, de transformation, de transport ou de commerce, les acteurs doivent obligatoirement disposer de documents officiels délivrés par les autorités compétentes. Autorisation de coupe, attestation de reboisement, permis de circulation, agréments d’importation et d’exportation ou encore certificats d’empotage deviennent incontournables. Cette formalisation vise à renforcer la traçabilité des produits forestiers et à limiter les pratiques informelles.
Le nouveau dispositif introduit également des procédures harmonisées, assorties de délais précis. L’attestation de reboisement, accessible aux propriétaires de plantations âgées d’au moins trois ans, est délivrée gratuitement après vérification sur le terrain dans un délai de dix jours ouvrés. En revanche, l’autorisation de coupe repose sur un processus plus rigoureux, incluant une inspection technique préalable, avec un délai maximal de vingt jours pour sa délivrance. Ce mécanisme vise à prévenir les exploitations abusives tout en assurant le respect des normes environnementales.
Dans le domaine commercial, les règles sont désormais plus strictes. Les opérateurs doivent obtenir des agréments pour exercer, avec des conditions spécifiques pour certaines catégories, notamment les importateurs, qui doivent justifier de la possession d’une plantation d’au moins cinq hectares. Cette exigence s’inscrit dans une logique d’incitation au reboisement et de responsabilisation des acteurs. Les autorisations délivrées sont limitées dans le temps et leur renouvellement reste conditionné au respect des critères établis.
Le transport des produits forestiers fait également l’objet d’un encadrement renforcé. Toute circulation de bois nécessite une autorisation préalable et un permis spécifique, avec des délais stricts pour l’acheminement. Des contrôles inopinés peuvent être effectués afin de vérifier la conformité des cargaisons et de lutter contre les circuits illégaux.
Les activités connexes, telles que l’exploitation de scieries ou l’ouverture de dépôts de vente, sont soumises à autorisation préalable, tandis que les opérations d’exportation nécessitent l’obtention d’un certificat d’empotage délivré dans des délais courts après vérification. Par ailleurs, toute cession de documents administratifs est interdite, chaque autorisation étant strictement personnelle et limitée dans le temps.
Les opérateurs disposent d’un délai transitoire de 45 jours pour se conformer à ces nouvelles dispositions, au-delà duquel des sanctions pourront être appliquées en cas de non-respect.
À travers cette réforme, le Togo entend renforcer la gouvernance de son secteur forestier face aux défis environnementaux et économiques. L’objectif est de préserver durablement les ressources naturelles tout en structurant une filière stratégique appelée à jouer un rôle croissant dans le développement national.
