La Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) hausse le ton face à la multiplication de messages publicitaires diffusés sans validation préalable. L’institution dit avoir constaté la présence d’affiches et de contenus commerciaux diffusés sur différents supports sans le visa exigé par la réglementation en vigueur.
Pour la HARC, ce rappel n’est pas une simple question de procédure. Il découle des dispositions de la loi organique n°2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. Son article 35 confie à l’institution la mission d’examiner, avant toute publication ou diffusion, l’objet et le contenu des messages publicitaires, qu’il s’agisse de textes ou d’images.
Cette vérification poursuit plusieurs objectifs. Elle permet d’assurer le respect des prescriptions légales, d’écarter la promotion de produits interdits et de veiller à la préservation des valeurs nationales. Elle vise également à éviter les contenus susceptibles de heurter les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des citoyens. Une attention particulière est accordée à la protection des enfants et des adolescents ainsi qu’à l’image de la femme dans les campagnes publicitaires.
Par ailleurs, l’autorité rappelle que cette obligation concerne l’ensemble des supports de communication. Les panneaux d’affichage, la presse écrite, la radio, la télévision ainsi que les plateformes numériques sont soumis aux mêmes exigences réglementaires.
Dans cette perspective, les autorités administratives sont invitées à exiger la présentation du visa de la HARC avant toute autorisation d’affichage. Les médias sont, eux aussi, appelés à renforcer leurs mécanismes de contrôle afin de s’assurer de la conformité des annonces qu’ils publient ou diffusent.
De leur côté, les agences et sociétés spécialisées dans la publicité sont encouragées à régulariser leur situation administrative par l’obtention ou le renouvellement des autorisations requises pour l’exercice de leurs activités.
La HARC rappelle enfin que le non-respect de ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions prévues par l’article 152 du Code de la presse et de la communication. À travers cette démarche, l’institution réaffirme sa volonté de garantir un environnement publicitaire respectueux des règles, des valeurs de la société et des droits du public.
