Le débat autour du retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale a connu un nouveau développement. Dans une décision rendue le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel du Sénégal a estimé qu’il n’était pas compétent pour examiner le recours déposé par dix-huit députés de l’opposition contre la réintégration du leader du parti Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) au sein de l’hémicycle.
À l’origine de la procédure figurait une requête introduite le 1er juin par le député Tafsir Thioye et plusieurs de ses collègues. Les requérants demandaient à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, laquelle avait permis le retour d’Ousmane Sonko comme député. Cette réintégration avait ensuite ouvert la voie à son accession à la présidence de l’institution parlementaire. (DMedia)
Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a toutefois conclu que cette affaire ne relevait pas de ses attributions. Dans sa décision, il rappelle que sa compétence en matière électorale est strictement encadrée par la Constitution et concerne principalement la régularité des élections nationales ainsi que la proclamation de leurs résultats définitifs.
Les juges constitutionnels soulignent également que l’acte contesté est intervenu plusieurs mois après les élections législatives anticipées de novembre 2024. Selon leur analyse, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale porte exclusivement sur l’intégration d’un membre au sein de l’institution parlementaire après la cessation de ses fonctions gouvernementales. Elle ne participe donc pas directement au processus électoral et échappe, de ce fait, au contrôle du Conseil constitutionnel.
Le document précise ainsi que « le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de cette institution en tant que député ».
Par conséquent, la juridiction a déclaré le recours irrecevable sur le fond de sa compétence et a ordonné la publication de sa décision au Journal officiel de la République du Sénégal.
Cette décision met fin à la procédure engagée devant le Conseil constitutionnel. Elle laisse ainsi inchangée la situation institutionnelle issue de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs semaines, les parlementaires à l’origine du recours soutenaient que la réintégration d’Ousmane Sonko soulevait des interrogations liées aux règles d’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député.
En se déclarant incompétent, le Conseil constitutionnel n’a donc pas examiné le fond des arguments avancés par les requérants. Il s’est limité à déterminer si le litige relevait ou non de son champ d’intervention, répondant par la négative.
