Les travailleurs ayant cotisé successivement ou alternativement à la Caisse de retraites du Togo (CRT) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) peuvent désormais faire valoir leurs droits sans rachat de périodes d’assurance. Le mécanisme de liquidation coordonnée des pensions est officiellement opérationnel.
Une évolution attendue entre en vigueur dans le système togolais de protection sociale. La Caisse de retraites du Togo (CRT) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annoncent la mise en service du mécanisme de liquidation coordonnée des droits de pension. Cette disposition concerne les assurés dont la carrière s’est déroulée sous les deux régimes de retraite.
Prévu par les arrêtés interministériels n°551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 et n°709/MJFPT/MFE du 28 août 1989, ce dispositif permet désormais de totaliser les périodes de cotisation accomplies auprès de la CRT et de la CNSS pour le calcul des droits à pension. Il répond à une situation fréquente chez les agents ayant changé de statut au cours de leur parcours professionnel, notamment entre les secteurs public et privé.
Désormais, un assuré affilié successivement ou alternativement aux deux régimes n’a plus besoin de demander le rachat des périodes cotisées auprès de l’une des caisses. Cette procédure, souvent jugée longue et peu avantageuse pour les futurs pensionnés, laisse place à un mécanisme de coordination qui facilite la liquidation des droits tout en tenant compte de l’ensemble des années de cotisation.
Toutefois, l’accès à cette liquidation coordonnée reste soumis aux règles en vigueur. L’assuré doit remplir les conditions d’âge ainsi que celles liées à la cessation d’activité prévues par chacun des deux régimes. Si ces critères ne sont réunis que dans un seul régime, la pension peut être liquidée auprès de celui-ci, en attendant que les conditions soient satisfaites dans le second.
Cette coordination entre la CRT et la CNSS traduit une volonté de rendre le traitement des dossiers plus fluide pour les assurés. Elle accompagne aussi les évolutions du marché du travail, où les parcours professionnels alternent de plus en plus entre les secteurs public et privé. Grâce à cette mesure, les périodes de cotisation sont mieux prises en compte lors de la liquidation des pensions, avec un dispositif désormais pleinement opérationnel.
