Depuis 2009, le Togo a multiplié les réformes foncières, modernisé certaines procédures administratives et engagé de nouveaux projets urbains. La hausse du nombre de titres fonciers et de permis de construire délivrés traduit une évolution de l’activité administrative, mais ne suffit pas à mesurer les progrès en matière d’accès au logement, de maîtrise de l’urbanisation et de sécurisation des propriétés.
Le cadre juridique de l’habitat et de l’urbanisme togolais s’est progressivement étoffé au cours des deux dernières décennies. En 2009, le pays s’est doté d’une stratégie nationale du logement et d’une politique nationale d’aménagement du territoire. La loi-cadre adoptée en 2016 a ensuite renforcé les instruments d’organisation territoriale, tandis que la révision des règles d’urbanisme était engagée dès 2016-2017. Le Code foncier et domanial, adopté en 2018, a précisé les dispositions relatives à la propriété et à la gestion des terres. Un an plus tard, la création du Guichet foncier unique a complété ce dispositif sur le plan administratif.
Les règles applicables aux constructions et aux locations ont, elles aussi, évolué. En 2020, le contrôle des bâtiments a été renforcé et leur classification introduite. En 2022, de nouvelles dispositions ont encadré les rapports entre bailleurs et locataires, en plafonnant la caution et la garantie de loyer à trois mois chacune.
La modernisation des permis de construire constitue un autre volet de ces réformes. Le Système intégré de gestion des permis de construire (SIGPC), déployé progressivement, doit faciliter le traitement des demandes, avec un délai administratif prévu de 15 jours. Les statistiques disponibles recensent 554 permis délivrés en 2023, contre 242 en 2022, soit une hausse d’environ 129 %. Cette progression indique une augmentation du nombre d’autorisations accordées, sans permettre, à elle seule, de déterminer dans quelle mesure la dématérialisation a réduit les délais ou facilité les démarches des usagers.
La sécurisation foncière présente également des résultats quantifiables. La Direction de l’administration du domaine et de la conservation foncière a créé 57 489 titres fonciers entre 2021 et 2025. Le nombre annuel est passé de 6 248 en 2021 à 13 376 en 2025, soit plus du double en quatre ans. Entre 2019 et 2023, l’administration a par ailleurs enregistré 4 800 mutations de titres fonciers, correspondant à des changements de propriété.
La conservation des archives fait l’objet d’un effort parallèle de numérisation. Entre 2019 et 2024, 26 355 titres fonciers ont été scannés. Cette opération doit faciliter la conservation des dossiers et leur exploitation par les services chargés de la gestion foncière.
La planification des villes constitue un autre levier de la politique publique. Le Schéma national d’aménagement du territoire fixe les grandes orientations à l’échelle du pays, tandis que les plans locaux d’urbanisme précisent les choix d’aménagement des communes. En mai 2026, les plans de 13 communes pilotes ont été validés dans le cadre du programme national d’urbanisme et de sécurisation foncière. Leur mise en œuvre doit aider les collectivités concernées à organiser l’occupation des sols et à anticiper les besoins en infrastructures et en équipements collectifs.
Les projets urbains engagés donnent une traduction concrète à ces orientations. À Kpomé-Dalavé, le projet de nouvelle ville porte sur 1 177 hectares. Il prévoit des logements accessibles, accompagnés des infrastructures et des équipements nécessaires à l’installation des futurs habitants. Sa portée dépendra notamment de la capacité à faire correspondre les constructions aux besoins en logements et en services de proximité.
Dans le Grand Lomé, le Projet de rénovation urbaine poursuit une ambition complémentaire, centrée sur une organisation plus cohérente de l’espace urbain, la construction de logements adaptés aux réalités locales et l’amélioration des infrastructures. Le développement de la filière des matériaux de construction locaux figure également parmi ses orientations, avec des débouchés potentiels pour les entreprises du secteur.
Plusieurs chantiers restent toutefois ouverts. De nouveaux codes de l’urbanisme et de la construction sont en préparation. La restructuration et la modernisation du Centre de la construction et du logement doivent, de leur côté, améliorer l’accompagnement des professionnels et favoriser l’utilisation de matériaux produits localement.
Les indicateurs disponibles rendent compte d’une activité administrative accrue et d’un cadre réglementaire progressivement renforcé. Ils ne renseignent cependant pas directement sur le coût du logement, le nombre de ménages pouvant accéder à un habitat décent, la disponibilité des parcelles aménagées ou le respect des plans d’urbanisme. Ces données seraient nécessaires pour apprécier plus largement les effets des réformes engagées depuis 2009.
