Le changement constitutionnel de 2024 et le passage du Togo à la Ve République seront au cœur d’un colloque international organisé les 29 et 30 octobre 2026 à l’Université de Lomé. Les échanges porteront sur la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relative à cette évolution institutionnelle, ainsi que sur les rapports entre les exigences constitutionnelles nationales et les obligations communautaires.
La portée juridique de la décision rendue par la juridiction communautaire concernant le Togo sera examinée à la lumière des transformations institutionnelles engagées en 2024. Le colloque entend ouvrir la discussion sur les questions de droit soulevées par le changement de Constitution et le passage à la Ve République, dans un débat où se croisent souveraineté constitutionnelle, intégration régionale et autorité des décisions de justice.
Au centre des discussions figure l’articulation entre la Constitution, norme fondamentale de l’ordre juridique national, et le droit communautaire auquel les États membres de la CEDEAO ont souscrit. Cette relation soulève une question essentielle pour les systèmes juridiques de la région, celle des conditions dans lesquelles les engagements pris à l’échelle communautaire s’appliquent dans les ordres constitutionnels nationaux.
Le changement constitutionnel de 2024 fournit un terrain concret à cette réflexion. Le passage à la Ve République a modifié l’architecture institutionnelle togolaise, faisant évoluer l’organisation des pouvoirs publics. L’examen de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO doit permettre de préciser les questions juridiques soulevées par cette transformation et la manière dont elles se rapportent aux normes communautaires.
La discussion porte également sur la portée des décisions de la juridiction régionale et sur les obligations qu’elles peuvent entraîner pour les États concernés. L’enjeu est de distinguer l’autorité juridique de l’arrêt, les engagements communautaires applicables et les modalités de leur prise en compte dans le droit national. Ces dimensions sont déterminantes pour comprendre les relations entre les juridictions communautaires et les institutions constitutionnelles des États membres.
Le débat dépasse le seul cas togolais. La CEDEAO s’appuie sur un cadre juridique commun dont l’effectivité dépend notamment du respect des engagements souscrits par les États et de l’application des décisions rendues par ses organes juridictionnels. L’articulation entre droit communautaire et droit constitutionnel national constitue ainsi un sujet de réflexion pour l’ensemble de l’espace régional, où les mécanismes d’intégration doivent composer avec les spécificités des systèmes juridiques nationaux.
Prévu les 29 et 30 octobre 2026 à l’Université de Lomé, le colloque international sera consacré à l’examen de l’arrêt relatif au changement constitutionnel de 2024 et au passage du Togo à la Ve République. Les conclusions des échanges dépendront notamment de l’analyse juridique de la décision et des arguments mobilisés pour éclairer les rapports entre la Constitution togolaise et le droit communautaire.
