Dix-sept ans après la dernière réunion du genre, les ministres des Finances de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se retrouvent autour d’un enjeu resté en suspens. La rencontre préparée par le Comité des Experts remet au centre des débats la capacité de l’institution à financer ses propres activités.
Les travaux ont débuté en amont avec les experts, chargés de poser les bases techniques des décisions attendues. Derrière les discussions, une réalité persiste. Malgré son rôle reconnu dans la sécurisation du droit des affaires sur le continent, l’OHADA peine à stabiliser ses ressources. « Le temps que nous mettons dans la recherche de financement, si nous le consacrions à des actions concrètes sur le terrain, l’Organisation serait toute autre », a déclaré le secrétaire permanent, Mayatta N’Diaye Mbaye.
Le diagnostic met en cause le dispositif adopté en 2003. Conçu pour garantir une autonomie financière, il reste peu appliqué. Cette situation fragilise le fonctionnement de l’organisation et limite sa marge d’action. Pourtant, l’enjeu dépasse la seule gestion interne. Le cadre juridique harmonisé porté par l’OHADA influence directement l’attractivité économique des États membres. « Un investisseur ne choisit pas seulement un pays, il choisit un droit », rappelle un principe largement partagé dans les milieux économiques.
Dans ce contexte, la session attendue des ministres des Finances vise à trancher. Les experts examinent des propositions élaborées avec l’appui de partenaires techniques, dont l’Agence française de développement (AFD). L’objectif reste d’aboutir à un mécanisme viable, capable de soutenir durablement les missions de l’organisation.
Le choix de tenir ces échanges à Lomé tient aussi à l’implication des autorités togolaises dans le pilotage du dossier. Le ministre de l’Économie et des Finances, qui assure la coprésidence du Conseil des ministres de l’OHADA pour l’année en cours, a placé la question au rang des priorités. Les discussions engagées doivent désormais déboucher sur des orientations claires, attendues par les États membres comme par les acteurs économiques.
