Le Togo a lancé la préparation de son quatrième Examen périodique universel (EPU), avec un calendrier qui laisse peu de marge. Le rapport national doit être transmis au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en octobre 2026, avant l’examen du pays prévu en janvier 2027. L’enjeu sera de documenter les mesures prises depuis le précédent passage devant le mécanisme onusien et de mesurer la suite donnée aux recommandations formulées en 2022.
Le compte à rebours est désormais engagé. Jeudi 13 août, le Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH) a ouvert les travaux consacrés à l’élaboration du rapport national. La rencontre a réuni la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des représentants de la société civile ainsi que des services déconcentrés du ministère.
Présidant les travaux au nom du Garde des Sceaux, le secrétaire général du ministère chargé des Droits Humains, TALIM Anathère, a fixé le principal objectif de la démarche. Il s’agit de réunir les données relatives aux mesures prises au cours des cinq dernières années dans le domaine des droits humains et de les organiser dans un rapport destiné au Conseil des droits de l’homme.
Le calendrier place ainsi l’administration devant une échéance rapprochée. Le document national doit être déposé en octobre 2026, quelques mois seulement avant le dialogue prévu en janvier 2027. Le rapport constituera l’un des éléments examinés avec les contributions des institutions nationales et de la société civile ainsi que les informations issues des mécanismes des Nations unies.
Le précédent examen du Togo remonte à janvier 2022. Le Groupe de travail de l’EPU avait alors formulé une série de recommandations portant sur plusieurs domaines liés à la protection des droits et aux libertés fondamentales. Le Conseil des droits de l’homme avait adopté les conclusions du processus le 30 juin 2022.
Depuis, le suivi de ces recommandations constitue une partie essentielle du travail préparatoire. Le secrétaire général du ministère a reconnu que des défis subsistaient après le précédent examen et que certaines recommandations avaient conduit le gouvernement à prendre des mesures complémentaires.
La préparation du quatrième cycle ne se limite donc pas à dresser un inventaire des textes adoptés ou des actions conduites. Elle doit aussi permettre de documenter leur mise en œuvre et leurs effets. Cette exigence explique la place accordée à la collecte des données, qui conditionnera la solidité du rapport présenté aux instances internationales.
L’atelier organisé à cette occasion a précisément porté sur les méthodes nécessaires à cet exercice. Le directeur de la Législation et de la Protection des Droits de l’Homme, AKPAOU Abdou Gafaou, a présenté le fonctionnement de l’EPU et les techniques de collecte des informations utiles au suivi des recommandations. Le secrétaire général de la CNDH, NARTETH Blaise, a pour sa part abordé le rôle de l’institution nationale des droits de l’homme et celui des organisations de la société civile.
Créé en 2006 par le Conseil des droits de l’homme, l’EPU soumet régulièrement l’ensemble des États membres des Nations unies à un examen de leur situation en matière de droits humains. Le mécanisme repose sur un dialogue entre États et débouche sur des recommandations que le pays examiné peut accepter ou prendre en compte. Le dispositif vise ainsi à assurer un suivi régulier des engagements pris au niveau international.
Pour le Togo, le quatrième cycle intervient après trois précédents exercices. Le pays avait déjà présenté son premier rapport en 2011, puis son deuxième en 2016 et son troisième en 2022. Les documents issus du dernier cycle montrent que les recommandations ont porté sur un éventail large de questions relatives aux droits civils et politiques, aux droits économiques et sociaux, à la justice, aux conditions de détention, à la protection des groupes vulnérables et au fonctionnement des institutions chargées des droits humains.
La participation de la société civile et de la CNDH revêt dès lors une importance particulière. Le mécanisme des Nations unies prévoit en effet que les informations provenant des institutions nationales et des acteurs non gouvernementaux puissent compléter celles fournies par l’État. La qualité du prochain rapport dépendra donc aussi de la capacité des différentes parties prenantes à produire des données vérifiables et suffisamment précises.
À moins de deux mois de la date annoncée pour la transmission du rapport national, la phase de collecte apparaît comme l’une des séquences les plus décisives du processus. Elle devra permettre de comparer les engagements pris en 2022 avec les mesures effectivement adoptées depuis lors, tout en identifiant les domaines où des efforts restent nécessaires.
Le rendez-vous de janvier 2027 donnera ensuite lieu à un nouvel échange au sein du Conseil des droits de l’homme. Pour le Togo, le quatrième cycle constituera ainsi un exercice de reddition de comptes sur cinq années de politiques publiques en matière de droits humains, avec, au centre des débats, la question de la mise en œuvre concrète des recommandations formulées lors du précédent examen.
