L’Office Togolais des Recettes (OTR) a reporté la date de début du contrôle du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) le 31 mars 2023 à travers un communiqué. Initialement prévue pour le 1er avril 2023, la date de début du contrôle du paiement de la TVM est repoussée au 17 avril 2023.
« En tenant compte de l’affluence massive des redevables (ndlr), constatée aux guichets de l’Office Togolais des Recettes (OTR), la date limite du paiement sans pénalité de la TVM (…) est prorogée de deux semaines sur toute l’étendue du territoire national », a précisé le communiqué.
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Selon l’OTR, la prolongation de cette échéance permettra aux redevables personnes physiques de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Pour rappel, la TVM est une taxe visant à financer l’entretien et la reconstruction des routes. Tous les propriétaires de véhicules à moteur immatriculés au Togo sont concernés, à l’exception des véhicules utilisés pour le transport de personnes et de marchandises.
Arnaud. A
