Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo, et son homologue turc Kadir Özkaya ont signé vendredi dernier à Ankara un accord de collaboration entre leurs deux institutions. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de diplomatie judiciaire visant à moderniser les systèmes juridiques à travers des échanges internationaux.
L’accord fixe comme priorité le développement des relations entre les deux Cours dans le domaine du droit constitutionnel. Il prévoit l’organisation de formations conjointes, la tenue de séminaires ainsi que le partage d’expériences dans le domaine de la justice constitutionnelle. Les échanges porteront aussi bien sur les aspects théoriques que sur les applications pratiques du contrôle de constitutionnalité.
Pour la Cour togolaise, ce rapprochement constitue une reconnaissance de son expertise au niveau international. Il témoigne également de sa volonté d’intégrer durablement les réseaux mondiaux d’échange et de coopération en matière juridique. La démarche s’inscrit dans une dynamique plus large visant à consolider les institutions à travers la collaboration internationale.
L’institution turque, connue sous le nom d’Anayasa Mahkemesi, représente la plus haute juridiction en matière constitutionnelle en Turquie. Elle assure la conformité des lois à la Constitution turque et veille à la protection des droits fondamentaux. Sa création remonte à 1961, suite à l’adoption de la Constitution après le coup d’État militaire de 1960.
Son fonctionnement actuel est régi par la Constitution de 1982, modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. Plusieurs amendements ont renforcé ses prérogatives au fil des décennies. La loi organique de 2011 a notamment restructuré l’organisation de la Cour et précisé les règles de procédure devant celle-ci.
Kadir Özkaya occupe la présidence de la Cour constitutionnelle turque depuis avril 2024. Il a été élu à ce poste en mars de la même année par l’Assemblée générale de l’institution, obtenant neuf voix sur quinze. Sa carrière au sein de la juridiction a débuté en 2005 comme rapporteur, avant d’être nommé membre en 2014.
La Cour turque dispose de deux mécanismes principaux de contrôle. Le contrôle abstrait des normes permet l’examen de la constitutionnalité des lois et décrets présidentiels. Le contrôle concret intervient lors de litiges spécifiques lorsqu’un juge considère qu’une disposition applicable est inconstitutionnelle. Depuis 2012, elle peut également recevoir des recours individuels pour violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.
L’institution turque compte quinze membres et sa composition a évolué avec l’amendement constitutionnel de 2017. Elle agit aussi comme Haute Cour de justice pour juger les hauts responsables de l’État dans l’exercice de leurs fonctions. La Cour a développé une jurisprudence substantielle depuis plus de six décennies sur l’interprétation des principes constitutionnels.
La Cour constitutionnelle du Togo a été créée en 1997 et se compose de neuf membres. Djobo-Babakane Coulibaley, professeur de droit constitutionnel reconnu, a pris ses fonctions à sa tête en avril 2024, succédant à Aboudou Assouma décédé en 2023. L’institution joue un rôle central dans le système juridique togolais en contrôlant la conformité des lois à la Constitution et en supervisant les consultations électorales.
Cet accord bilatéral illustre la volonté des deux pays de développer leurs relations dans le domaine judiciaire. Les échanges prévus devraient permettre aux deux institutions de partager leurs pratiques respectives et d’enrichir mutuellement leurs approches en matière de justice constitutionnelle. La coopération s’étend également à la formation des magistrats et au développement des compétences institutionnelles.
La Turquie développe depuis plusieurs années des partenariats similaires avec différentes cours constitutionnelles à travers le monde. L’institution turque est membre de plusieurs organisations internationales dédiées à la justice constitutionnelle. Elle a notamment participé comme observateur aux travaux de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.
Pour le Togo, cette collaboration avec une institution expérimentée comme la Cour turque représente une opportunité de consolider ses capacités institutionnelles. L’échange d’expertises devrait contribuer au renforcement de la justice constitutionnelle togolaise et à son rayonnement international. Les initiatives conjointes prévues par l’accord permettront d’approfondir la coopération dans les années à venir.
