L’autorisation de ratifier la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed) a reçu l’approbation définitive des députés togolais. Le vote ouvre la voie à l’adhésion formelle du pays à un dispositif multilatéral consacré au règlement pacifique des différends.
Réunis en séance plénière le 14 octobre 2026, les députés ont approuvé le texte par 95 voix pour et une abstention, sous la présidence de Komi Selom Klassou. Yackoley Kokou Johnson, ministre délégué chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur, a assisté aux travaux. L’adoption définitive clôt la phase parlementaire de la procédure d’autorisation de ratification.
La portée de cette adhésion tient au champ d’application de l’IOMed. La convention prévoit le recours à la médiation pour quatre catégories de litiges, entre États, dans certaines affaires impliquant des États tiers, entre un État et un ressortissant étranger, ainsi que dans des différends commerciaux internationaux entre parties privées. Le mécanisme privilégie la recherche d’un accord entre les parties plutôt qu’une décision juridictionnelle imposée.
Le Togo avait signé la convention à Pékin le 19 août 2025, par l’intermédiaire de Tchaa Batchassi Gnama, alors chargé d’affaires par intérim de l’ambassade togolaise en Chine. L’IOMed, dont le siège est établi à Hong Kong, a commencé ses activités le 20 octobre 2025.
Devant les députés, Yackoley Kokou Johnson a remercié les deux chambres du Parlement pour leur soutien et assuré que le gouvernement entendait valoriser la participation du Togo au sein de l’organisation, au bénéfice des institutions publiques, des entreprises et des personnes physiques ou morales. La ratification doit encore être formalisée par le dépôt de l’instrument correspondant auprès du dépositaire de la convention, le gouvernement chinois.
