L’Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre 2026, le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). La séance plénière, présidée par Komi Selom Klassou, s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Le vote des députés autorise l’exécutif à poursuivre la procédure de ratification de la convention constitutive de l’Organisation internationale pour la médiation. Signé par le Togo en août 2025, ce traité prévoit un mécanisme de règlement pacifique des différends entre États et d’autres catégories de litiges internationaux.
Cette autorisation des députés constitue une étape de la procédure, et non la ratification elle-même. Le Togo avait signé la convention à Pékin le 19 août 2025, par l’intermédiaire de Tchaa Batchassi Gnama, chargé d’affaires de son ambassade en Chine. L’achèvement du processus suppose encore les formalités requises pour que le pays exprime formellement son consentement à être lié par le traité.
L’IOMed a été instituée par une convention signée à Hong Kong le 30 mai 2025. Entrée en vigueur le 29 août suivant pour les premiers États concernés, elle a commencé ses activités le 20 octobre 2025, après la première réunion de son conseil de gouvernance. Son siège se trouve dans la région administrative spéciale de Hong Kong.
L’organisation entend proposer une voie de règlement fondée sur la médiation pour quatre catégories de différends. Elle couvre les litiges entre États, ceux impliquant des États tiers, les différends entre un État et un ressortissant d’un autre pays, ainsi que les litiges commerciaux internationaux entre parties privées. Contrairement à une procédure juridictionnelle, la médiation cherche à rapprocher les positions des parties afin qu’elles puissent parvenir à un accord.
Lors des débats parlementaires, Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), a défendu le choix du dialogue comme instrument de prévention et de règlement des conflits. Il a rappelé la mission confiée le 12 avril 2025 par l’Union africaine à Faure Essozimna Gnassingbé dans la crise entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a pour sa part insisté sur le respect de la souveraineté des États, de leur intégrité territoriale et du principe de non-ingérence. Le ministre Gilbert Bawara a salué, au nom du gouvernement, l’adoption du texte.
La convention désigne le gouvernement chinois comme dépositaire. Le Togo devra donc accomplir les formalités de ratification et déposer son instrument auprès de ce dépositaire pour que la convention entre en vigueur à son égard.
