Le Togo assumera pendant douze mois la direction du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette responsabilité échoit à Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains. Le pays succède au Tchad dans cette fonction.
L’annonce a été faite au terme de la 60ème session du conseil des ministres qui s’est tenue à N’Djamena. Cette alternance permet aux États membres d’assurer tour à tour la conduite des travaux de l’organisation. Le Togo dirigera ainsi les réflexions et les décisions de l’institution pendant l’année à venir.
Le ministre togolais a souligné que ce mandat renforce le leadership régional du pays. Il a également rappelé l’engagement du Togo en faveur d’un climat des affaires attractif et compétitif sur le continent. Cette déclaration s’inscrit dans la continuité des efforts déployés pour améliorer la gouvernance juridique et économique.
L’OHADA a vu le jour le 17 octobre 1993 à l’île Maurice. L’organisation vise à harmoniser le droit des affaires dans ses États membres. Cette harmonisation renforce la sécurité juridique et judiciaire. Elle constitue une condition essentielle pour attirer les investissements étrangers et locaux. L’institution regroupe aujourd’hui dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.
L’organisation a élaboré des Actes uniformes depuis plus de trois décennies. Ces textes couvrent plusieurs domaines du droit des affaires. Le droit commercial général, les sociétés commerciales, les sûretés et les procédures collectives figurent parmi les matières traitées. L’arbitrage et le droit comptable complètent ce corpus juridique. Ces dispositions s’appliquent directement dans les États membres sans nécessiter de transposition.
Ce cadre juridique commun facilite les opérations des entreprises dans l’espace OHADA. Les opérateurs économiques bénéficient de règles identiques dans tous les pays membres. Cette uniformité réduit les coûts de transaction et sécurise les investissements transfrontaliers.
Les travaux de la session de N’Djamena ont porté sur le renforcement de l’intégration juridique. Les ministres ont également abordé le développement économique du continent. Les échanges ont permis d’identifier les pistes d’amélioration du dispositif existant.
La présidence togolaise devra conduire les chantiers en cours et impulser de nouvelles dynamiques. L’actualisation de certains Actes uniformes pour les adapter aux évolutions économiques figure parmi les priorités. La sensibilisation des acteurs économiques à l’utilisation des instruments juridiques disponibles constitue un autre axe de travail.
Le Togo confirme ainsi sa participation active au processus d’intégration juridique africaine. Le pays a toujours manifesté son attachement à l’harmonisation du droit des affaires. Cette présidence lui permettra de porter les ambitions de l’organisation et de contribuer à son rayonnement.
Pacôme Adjourouvi disposera d’une année pour marquer cette présidence de son empreinte. Son expertise juridique et sa connaissance des enjeux économiques régionaux constituent des atouts pour mener à bien cette mission. Le ministre pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par le Togo dans la mise en œuvre des réformes du climat des affaires.
Cette rotation à la tête de l’OHADA témoigne de la confiance accordée au Togo par ses partenaires. Elle reconnaît les progrès accomplis dans l’amélioration de l’environnement juridique des affaires. Le pays peut s’appuyer sur cette légitimité pour promouvoir les objectifs de l’organisation auprès de l’ensemble des États membres.
