Le Garde des Sceaux togolais a été investi ce vendredi 13 février 2026 à la tête du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Me Pacôme Adjourouvi a reçu les attributs légaux de sa nouvelle fonction lors d’une cérémonie solennelle tenue à Lomé. Son homologue tchadien, Dr Youssouf Tom, lui a transmis les charges au cours de cette passation.
L’événement a réuni plusieurs membres du gouvernement togolais et d’éminentes personnalités des sphères politiques, administratives, juridiques et commerciales. Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, assistait à la cérémonie. Essowè Georges Barcola, Ministre des Finances et du Budget, désormais nouveau Vice-président du Conseil des Ministres de l’OHADA, figurait également parmi les invités.
Le président sortant a présenté le bilan de la mandature tchadienne dans son allocution de fin de mandat. Dr Youssouf Tom a salué l’accueil chaleureux du peuple togolais avant de détailler les actions prioritaires pour la croissance de l’organisation en 2026. Le responsable tchadien s’est félicité des actions décisives réalisées sous son mandat qui ont permis de poursuivre l’assainissement du climat social et la reprise effective des activités avec l’Agence Française de Développement.
Il a formulé le vœu d’une consolidation de ces acquis sous la présidence togolaise. Cette transition marque une étape dans la vie de l’institution régionale qui harmonise le droit des affaires dans dix-sept pays africains.
La transmission symbolique s’est matérialisée par la remise de trois instruments. Le drapelet de l’OHADA, le maillet et le cachet de l’institution ont été confiés au nouveau président. Ces objets symbolisent l’autorité et les responsabilités attachées à la fonction.
Me Pacôme Adjourouvi a exprimé sa gratitude après la réception de ces charges. Il a souligné l’honneur fait au Togo de présider cette institution prestigieuse pour la deuxième fois après 2010. Le Garde des Sceaux a réaffirmé l’engagement de son pays au service des objectifs de l’organisation.
Le nouveau président a déclaré que sous la conduite du Président du Conseil Faure Essozimna Gnassingbé, le Togo fera tout son devoir pour que l’OHADA demeure un levier de stimulation de l’investissement. Il a ajouté que l’organisation doit rester un vecteur de transformation et de souveraineté économiques ainsi qu’un instrument d’affermissement de l’unité continentale.
Plusieurs chantiers majeurs attendent Me Pacôme Adjourouvi durant son mandat. Le repositionnement stratégique de l’OHADA à l’échelle internationale figure parmi les priorités. Le déploiement du programme de transition numérique constituera un axe de travail essentiel. L’accompagnement à l’adhésion de nouveaux États membres permettra d’élargir l’espace juridique harmonisé.
La digitalisation du Journal Officiel de l’organisation modernisera la diffusion des actes uniformes. Ces textes juridiques directement applicables dans les États membres régissent plusieurs domaines du droit des affaires. Leur accessibilité numérique facilitera le travail des opérateurs économiques et des professionnels du droit.
L’OHADA regroupe actuellement dix-sept pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Cette organisation créée en 1993 à l’île Maurice vise à harmoniser le droit des affaires pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire. Cette harmonisation favorise l’attractivité des investissements sur le continent.
Les Actes uniformes couvrent des domaines comme le droit commercial général, les sociétés commerciales, les sûretés, les procédures collectives, l’arbitrage et le droit comptable. Ces textes offrent un cadre juridique commun aux opérateurs économiques qui interviennent dans l’espace OHADA.
Le Togo assume ainsi une responsabilité régionale importante dans la gouvernance économique africaine. La présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA place le pays au cœur des décisions structurelles pour le développement du droit des affaires en Afrique. Cette fonction renforce la visibilité internationale du Togo dans les instances juridiques et économiques continentales.
Essowè Georges Barcola occupera la vice-présidence durant ce mandat. Cette nomination associe les secteurs de la justice et des finances dans la conduite de l’organisation. Cette complémentarité permettra d’aborder efficacement les enjeux juridiques et économiques de l’harmonisation du droit des affaires.
