Le Conseil des ministres a examiné ce mercredi 11 mars 2026 la poursuite du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole. Cette communication présentée par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme témoigne de la volonté du gouvernement de moderniser le cadre foncier rural du pays.
Le gouvernement s’est engagé depuis quelques années dans la modernisation de la gouvernance foncière nationale. Cette dynamique s’est traduite par l’adoption du code foncier et domanial en 2018, par la création de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) en 2025, ainsi que par la mise en place progressive d’autres instruments destinés à garantir la sécurité des droits fonciers, la paix sociale et l’attractivité des investissements.
Le projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole est mis en œuvre depuis 2021 sur cinq sites pilotes. Ces sites concernent les communes de Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2. Cette initiative est financée dans le cadre du Programme Seuil par la Millennium Challenge Corporation.
Le projet a permis d’expérimenter des méthodes innovantes de sécurisation foncière qui renforcent la confiance des communautés rurales. Les nouvelles approches de gestion des conflits fonciers ont également été testées avec succès sur les sites pilotes. Ces méthodes permettent de résoudre les litiges de manière plus rapide et plus équitable.
La mise en place de systèmes d’information foncière communaux interconnectés constitue une autre innovation majeure du projet. Ces systèmes permettent de centraliser les données foncières et de faciliter leur consultation par les autorités et les citoyens. Cette transparence renforce la confiance des communautés et favorise la transformation durable du cadre foncier rural.
Suite à l’arrêt du financement du Programme Seuil, il apparaît nécessaire d’assurer la continuité et l’achèvement du projet en vue de l’atteinte de ses objectifs. Le gouvernement ne souhaite pas abandonner les acquis obtenus depuis 2021 sur les cinq sites pilotes.
Le Conseil des ministres a autorisé la création d’une cellule de gestion du projet. Cette structure sera chargée de finaliser les activités sur les sites pilotes et d’assurer la transition après l’arrêt du financement de la Millennium Challenge Corporation.
La cellule aura pour mission de soutenir la délivrance des livrets fonciers aux exploitants agricoles. Ces documents officiels garantissent les droits de propriété ou d’usage des terres cultivées. Ils permettent aux agriculteurs d’accéder plus facilement au crédit bancaire en utilisant leurs terres comme garantie.
La capitalisation des méthodologies validées constitue une autre mission essentielle de cette cellule. Les expériences menées sur les cinq sites pilotes ont permis d’identifier les approches les plus efficaces pour sécuriser les droits fonciers en milieu rural. Ces bonnes pratiques doivent être documentées et diffusées.
La cellule préparera également l’extension progressive des réformes au niveau national. L’objectif consiste à généraliser les méthodes testées avec succès sur les sites pilotes à l’ensemble du territoire togolais. Cette montée en échelle nécessite une planification rigoureuse et la mobilisation de ressources importantes.
Cette initiative permettra de garantir la sécurisation des droits fonciers des populations rurales. La clarification des droits de propriété réduit les incertitudes qui freinent les investissements agricoles. Les exploitants disposant de titres fonciers sécurisés sont davantage enclins à investir dans l’amélioration de leurs terres.
La prévention des conflits fonciers représente un autre bénéfice attendu de ces réformes. Les litiges liés à la terre constituent une source importante de tensions dans les zones rurales togolaises. Des systèmes d’information foncière fiables et des mécanismes de résolution des conflits efficaces permettent de réduire ces tensions.
Le renforcement de la productivité agricole constitue l’objectif final de ces réformes foncières. La sécurisation des droits encourage les agriculteurs à adopter des pratiques culturales améliorées. Ils peuvent entreprendre des aménagements durables comme le reboisement ou l’irrigation sans craindre de perdre leurs terres.
Ces réformes contribueront également au développement territorial en créant des conditions favorables aux investissements dans les zones rurales. Des droits fonciers clairs et sécurisés attirent les entrepreneurs agricoles qui souhaitent développer des exploitations modernes.
Le projet s’inscrit dans une vision plus large de transformation de l’agriculture togolaise. Le gouvernement ambitionne de faire du secteur agricole un moteur de croissance économique et de création d’emplois. Cette transformation nécessite des réformes structurelles dont la modernisation du cadre foncier constitue un pilier essentiel.
La question foncière demeure sensible dans de nombreuses régions du Togo. Les systèmes coutumiers de gestion des terres coexistent avec le droit moderne dans un équilibre parfois fragile. Les réformes doivent tenir compte de cette complexité pour être acceptées par les populations.
L’implication des autorités traditionnelles et des communautés locales s’avère indispensable pour la réussite de ces réformes. Les chefs coutumiers jouent un rôle important dans la régulation foncière en milieu rural. Leur adhésion aux nouvelles méthodes conditionne largement leur adoption par les populations.
