L’Assemblée nationale a adopté en première lecture deux projets de loi visant à protéger le milieu marin et à améliorer les capacités nationales de réponse aux risques de pollution. Le vote est intervenu vendredi 15 mai 2026. Ces textes autorisent l’adhésion du pays à deux instruments internationaux essentiels.
Le premier projet de loi concerne le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Ce dispositif impose aux navires battant pavillon togolais de disposer d’un plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures. Il oblige également à notifier tout incident susceptible de provoquer un déversement en mer.
Le second texte porte sur la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ce mécanisme fournit des ressources financières pour réparer les dommages causés aux écosystèmes marins. Il permet notamment de financer la restauration des zones côtières touchées par des pollutions.
Ces adhésions permettront au Togo de développer des systèmes nationaux de préparation et d’intervention. Elles faciliteront également la coopération internationale en matière de lutte contre les pollutions maritimes. Le pays pourra désormais accéder au Fonds international d’indemnisation pour protéger ses ressources marines.
Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime, a souligné que ces textes traduisent la volonté des autorités de mieux protéger les côtes togolaises, les communautés de pêcheurs et l’environnement marin. Il a précisé que cette démarche reflète l’engagement du pays à promouvoir une coopération régionale dans la lutte contre la pollution maritime. Ces instruments juridiques consolident le positionnement de la place portuaire togolaise en l’alignant sur les standards internationaux.
Les deux projets de loi seront transmis au Sénat pour examen. L’Assemblée nationale procédera ensuite à leur adoption définitive.
