La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières (MATGLAC) unissent leurs efforts pour renforcer la paix sociale dans les communautés togolaises. Le président de la CNDH, M. Ohini Kwao Sanvee, et le Colonel Hodabalo Awaté ont échangé le 2 juin 2026 sur plusieurs questions liées à la promotion des droits humains et à la prévention des conflits.
Au centre de leurs discussions figure un atelier prévu les 23 et 24 juin 2026 à Kpalimé. La CNDH y formera les chefs traditionnels sur la gestion des litiges fonciers. Ces acteurs jouent un rôle central dans le règlement des conflits au sein des communautés. Mieux les outiller sur les dispositions du Code Foncier et Domanial renforce leur capacité à intervenir efficacement avant que les tensions ne dégénèrent.
Les conflits fonciers constituent l’une des sources de discorde les plus persistantes dans les communautés rurales togolaises. Les litiges liés aux limites de propriété, aux successions et aux droits d’usage des terres mobilisent souvent les chefs traditionnels comme premiers arbitres. Sans une maîtrise suffisante du cadre juridique en vigueur, ces arbitrages restent fragiles et contestables.
Le Colonel Awaté a salué la qualité des échanges périodiques entre son ministère et la CNDH, soulignant qu’ils « contribuent à la recherche de solutions pacifiques aux préoccupations des citoyens et au renforcement de la cohésion sociale. » Il a également exprimé son appréciation pour l’initiative de formation, estimant qu’elle « permettra de renforcer les capacités et l’efficacité des chefs traditionnels dans la gestion des différends fonciers. »
La collaboration entre le MATGLAC et la CNDH repose sur une complémentarité naturelle. Le ministère supervise l’administration territoriale et les affaires coutumières. La CNDH veille au respect des droits fondamentaux des citoyens. Ces 2 missions se rejoignent précisément sur la question foncière, où le droit coutumier et le droit positif se croisent souvent de manière complexe.
La formation de Kpalimé s’adresse à des acteurs dont la légitimité communautaire est reconnue. Les chefs traditionnels disposent d’une autorité morale que les populations acceptent naturellement. Renforcer leurs compétences juridiques leur permet de concilier cette autorité traditionnelle avec les exigences du cadre légal moderne. Cette combinaison produit des solutions plus durables que celles imposées par des juridictions formelles éloignées des réalités locales.
La prévention des conflits fonciers présente des avantages économiques et sociaux mesurables. Un litige évité épargne aux familles des années de procédures coûteuses. Il préserve les relations de voisinage et la cohésion au sein des villages. Il libère également les tribunaux des dossiers pouvant se régler à l’amiable. Cette logique préventive guide la démarche de la CNDH dans ce programme de renforcement des capacités.
