L’Office Togolais des Recettes (OTR) durcit plusieurs dispositifs douaniers afin d’améliorer la transparence des opérations commerciales, de sécuriser les recettes publiques et de mieux encadrer l’entrée de certains produits sensibles sur le territoire. À travers une série d’avis adressés aux opérateurs économiques, l’administration douanière rappelle les règles en vigueur et annonce de nouvelles mesures destinées à garantir une application plus rigoureuse de la réglementation.
L’accent est particulièrement mis sur les produits de santé. Dans une note signée le 4 juin 2026, le Commissaire général de l’OTR, Yawa Djigbodi TSEGAN, rappelle que l’importation de médicaments, de compléments nutritionnels, de produits cosmétiques et de dispositifs médicaux demeure soumise à des exigences précises. Les importateurs doivent notamment présenter une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation de commercialisation délivrée par les autorités compétentes, ainsi qu’un agrément d’importateur ou, à défaut, une autorisation spéciale d’importation.
Par ailleurs, l’enlèvement de ces produits aux points d’entrée du pays exige désormais une autorisation spécifique délivrée par les services chargés de la pharmacie. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des produits de santé et à protéger les consommateurs contre les risques liés aux marchandises non conformes ou insuffisamment contrôlées.
En parallèle, l’administration douanière engage une action contre certaines pratiques jugées préjudiciables à la mobilisation des recettes publiques. Le Commissariat des douanes et droits indirects constate en effet une utilisation inappropriée du Code de Spécification Tarifaire (CST) pour des marchandises déclarées sous l’intitulé générique de « divers ». Selon l’OTR, cette pratique peut entraîner des pertes fiscales.
Désormais, les déclarations enregistrées sous cette appellation ne bénéficieront plus de l’application du CST. Elles feront l’objet d’un examen approfondi et d’une évaluation intégrale des marchandises. L’objectif est de garantir une meilleure identification des produits importés et une taxation conforme à leur nature réelle.
L’Office attire également l’attention des commissionnaires en douane agréés, consignataires et déclarants sur le respect des règles relatives aux manifestes de cargaison. L’administration relève que certaines demandes de modification interviennent après l’expiration des délais prévus par la législation.
À ce sujet, le Commissaire des douanes et droits indirects, Teï KONZI, rappelle que les erreurs ou omissions figurant dans les manifestes constituent des infractions douanières au regard du Code des douanes national. Il précise qu’« il est fait interdiction absolue à quiconque (…) de modifier quelques écritures dans le manifeste sous peine de sanction pour complicité à la fraude ».
Les avis publiés concernent également les taux de change de référence appliqués aux déclarations en douane pour le mois de juin 2026. Ces ajustements périodiques permettent d’aligner les opérations douanières sur l’évolution des principales devises internationales et de maintenir une évaluation cohérente des marchandises importées.
Ces différentes mesures traduisent la volonté de l’OTR de consolider la qualité des contrôles, de favoriser le respect des règles commerciales et de préserver un environnement d’échanges fondé sur la conformité. Elles interviennent alors que l’administration poursuit la modernisation de ses procédures et multiplie les actions de sensibilisation auprès des opérateurs économiques afin de promouvoir davantage de civisme fiscal et douanier.
