Les chefs traditionnels de la région des Plateaux disposent désormais de nouveaux outils pour mieux gérer les différends liés à la terre. Réunis à Kpalimé les 23 et 24 juin, ils ont pris part à une session initiée par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), avec l’appui de magistrats et de géomètres, afin de consolider les mécanismes de médiation et de dialogue autour des questions foncières.
Placée sous le thème de la coopération entre autorités traditionnelles et acteurs du foncier face aux évolutions juridiques et aux réalités coutumières, la rencontre a mis l’accent sur la prévention des conflits et la recherche de règlements amiables. L’enjeu est d’autant plus important que les litiges fonciers demeurent parmi les contentieux les plus fréquents dans les communautés rurales.
Durant les échanges, les participants ont été édifiés sur plusieurs aspects du Code foncier et domanial (CFD), notamment les règles relatives à la médiation coutumière, à la rédaction des procès-verbaux de conciliation, à la protection des espaces naturels ainsi qu’à l’accès des femmes à la terre. Les travaux ont également permis de renforcer les liens entre les différents intervenants du secteur afin de faciliter le traitement des dossiers à l’échelle locale.
Le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Me Kwao Ohini Sanvee, a rappelé que la question foncière reste une source récurrente de tensions sociales. Il a souligné que l’article 675 du Code foncier et domanial (CFD) prévoit une tentative préalable de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle compétente avant toute saisine des juridictions en matière foncière. Selon lui, cette disposition traduit la place accordée par la loi aux autorités coutumières dans la préservation de la cohésion sociale et la gestion des différends liés à la terre.
De son côté, le vice-président du Conseil régional des chefs traditionnels des Plateaux, Tagbéga Ahossou Tchrakassi Gbéwa II, chef du canton de Woudou, a rappelé que la chefferie traditionnelle demeure un acteur de proximité dans le règlement des désaccords fonciers. Il a invité ses pairs à renforcer leur implication dans cette mission et a plaidé pour davantage de formations consacrées à l’élaboration des procès-verbaux de conciliation afin de faciliter leur prise en compte par les juridictions.
Cette rencontre s’insère dans le programme d’actions 2026 de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Elle répond également à l’Objectif de développement durable (ODD) 16, qui promeut l’accès à la justice, le règlement pacifique des différends et le renforcement de la paix au sein des communautés.
