Le Togo renforce son dispositif de protection du milieu marin avec la ratification définitive de deux instruments juridiques internationaux consacrés à la lutte contre la pollution maritime. Le vendredi 26 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté les projets de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention internationale de 1992 portant création du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) ainsi qu’au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d’événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Ce vote met un terme au parcours parlementaire engagé quelques semaines plus tôt. Les deux textes avaient reçu un premier accord des députés le 15 mai 2026 avant d’être transmis au Sénat, qui les a approuvés sans modification le 18 mai, conformément à la procédure législative.
Grâce à cette adhésion, le Togo pourra bénéficier des mécanismes internationaux prévus en cas de pollution par les hydrocarbures. La Convention relative au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) prévoit notamment une compensation financière lorsque les indemnisations prévues par les régimes classiques ne couvrent pas l’ensemble des préjudices subis. Ce mécanisme apporte ainsi une protection supplémentaire aux États touchés ainsi qu’aux victimes de tels sinistres.
Par ailleurs, le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d’événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000) vise à développer les capacités des États pour prévenir les accidents, organiser les interventions d’urgence et améliorer la coopération internationale face aux pollutions impliquant des produits chimiques ou d’autres substances dangereuses.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie maritime, chargé de l’Économie maritime et de la Protection côtière, Edem Kokou Tengue, a précisé que les prochaines démarches seront engagées sans attendre afin de rendre effectifs ces engagements.
« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations », a déclaré le membre du gouvernement.
Cette double ratification accompagne la politique nationale en faveur d’une meilleure gouvernance des espaces maritimes. Elle intervient alors que les activités portuaires et le transport maritime connaissent une progression dans le golfe de Guinée, une zone où circulent des cargaisons d’hydrocarbures et de produits chimiques. Dans ce cadre, les nouveaux engagements internationaux viennent consolider les moyens juridiques et opérationnels du pays pour prévenir les pollutions et mieux gérer leurs conséquences, tout en rapprochant le cadre national des règles appliquées à l’échelle internationale en matière de protection de l’environnement marin.
