La lutte contre la fraude administrative connaît un nouvel épisode au Togo. Quarante-cinq fonctionnaires ont été licenciés après des vérifications ayant établi des faits de fraude, de complicité de fraude, de détention et d’usage de faux diplômes. La décision, prise par le ministère de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social (MFPTDS), traduit la volonté des autorités de faire respecter les règles d’accès à l’administration publique.
L’arrêté n°1016/PC/MFPTDS/SG du 27 avril 2026 dresse la liste nominative des agents concernés. Il précise que les sanctions interviennent à la suite de rapports d’authentification des diplômes présentés par les intéressés. Les personnes visées perdent leur qualité de fonctionnaire, sans suspension de leurs droits à pension, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.
En outre, la mesure ne se limite pas au licenciement. Les quarante-cinq anciens agents sont également exclus de tout futur processus de recrutement dans la fonction publique togolaise. L’arrêté indique par ailleurs que cette décision ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites judiciaires, lesquelles pourront être engagées selon les lois et règlements applicables en République togolaise.
Cette décision repose notamment sur la loi n°2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise ainsi que sur le décret n°2015-120/PR du 14 décembre 2015 fixant les modalités communes d’application de ce statut. Ces textes encadrent les conditions de recrutement, les obligations des agents publics ainsi que les sanctions disciplinaires en cas de manquement.
Le dossier a également donné lieu à des échanges entre les institutions concernées. Dans une correspondance adressée au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Secrétaire général de la Présidence du Conseil transmet le dossier en rappelant qu’il fait suite aux démarches entreprises par le département ministériel compétent.
Depuis plusieurs années, les autorités togolaises multiplient les contrôles afin de garantir l’authenticité des diplômes produits lors des recrutements publics. Les administrations concernées collaborent avec les établissements de formation et les structures habilitées à délivrer les attestations académiques afin de vérifier les documents présentés par les candidats et les agents déjà en poste.
Cette politique répond à un double objectif. D’une part, elle vise à préserver l’égalité des chances entre les candidats qui remplissent les conditions légales d’accès à la fonction publique. D’autre part, elle contribue à renforcer la crédibilité de l’administration en veillant à ce que les postes soient occupés par des agents dont les qualifications sont régulièrement établies.
La vérification des diplômes constitue désormais un volet important des procédures de contrôle de l’administration togolaise. Les décisions prises dans cette affaire illustrent l’application des mécanismes disciplinaires prévus par les textes et rappellent que la présentation de faux documents expose leurs auteurs à des sanctions administratives ainsi qu’à d’éventuelles suites judiciaires.
