Le gouvernement a adopté un cadre légal renforcé pour la mobilisation des ressources intérieures et la modernisation du système judiciaire commercial. Réuni sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a avalisé deux textes législatifs d’envergure et entendu trois communications stratégiques pour l’économie nationale.
La création de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) demeure l’action phare de cette séance. Cet établissement public aura pour fonction première de collecter et sécuriser les ressources financières confiées par les agents économiques. Il accumulera fonds publics et privés, dépôts d’origine judiciaire et administrative, cautionnements et consignations. Il transformera ensuite ces ressources en investissements structurants alignés aux priorités nationales du gouvernement. Au moment où le continent africain subit les tensions des financements externes, le Togo privilégie le renforcement de sa base de ressources domestiques.
Cette caisse s’inscrit dans une logique éprouvée. D’autres nations ouest-africaines ont déjà bâti leurs propres institutions de ce type, lesquelles canalisent l’épargne réglementée vers des secteurs comme les routes, l’énergie, le logement, l’eau et les entreprises. Les expériences de Côte d’Ivoire, du Bénin et du Sénégal montrent qu’une telle structure amplifie le financement public sans surcharger le budget de l’État, en mobilisant plutôt les fonds confiés par les particuliers et les sociétés. Le gouvernement togolais admet explicitement une réalité globale : les financements internationaux se font rares et les marchés de capitaux demeurent tendus. Renforcer la mobilisation interne devient donc une question de souveraineté économique.
En parallèle, le Conseil a donné son feu vert à une réforme majeure des juridictions commerciales. Cette modification de la loi de 2018 introduit des innovations destinées à accélérer le traitement des litiges. Cinq changements composent cette vague de modernisation. D’abord, les tribunaux pourront rendre leurs jugements sous forme numérique. Ensuite, les audiences se tiendront par visioconférence, rendant les procédures accessibles au-delà des murs du tribunal. Les délais procéduraux feront l’objet d’un encadrement plus rigoureux, limitant les traineries. Une chambre nouvelle émergera, dédiée aux procédures collectives de règlement des dettes. Les petits litiges bénéficieront de régimes simplifiés.
Ces mesures répondent à trois enjeux. L’infrastructure judiciaire doit accompagner la transformation numérique du pays. Elle doit se conformer aux normes régionales de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Elle doit surtout offrir aux entreprises un cadre de résolution des différends qui inspire confiance. Depuis plusieurs années, le Togo s’affirme comme réformateur exemplaire parmi les pays est-africains. Il figure désormais en tête de la région pour faciliter la création d’entreprises. Cette nouvelle réforme poursuit ce même mouvement vers un environnement des affaires plus fluide et moderne.
Au titre des communications, le ministère de la Santé a soumis au Conseil les modalités d’une campagne d’envergure. Il s’agit de la sixième édition de la distribution gratuite de moustiquaires imprégnées d’insecticide. Cet exercice, répété tous les trois ans en application des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vise la couverture universelle des ménages contre le paludisme. La campagne s’étendra sur deux phases pour prioriser les régions à forte prévalence du risque. Le gouvernement appelle les ménages à coopérer de bonne volonté et à recevoir les équipes de distribution.
Une seconde communication a porté sur la tenue d’une conférence de haut niveau dédiée aux partenariats public-privé. Prévue pour le 3 septembre 2026, elle réunira acteurs publics et privés autour du financement des infrastructures. Cette rencontre s’inscrit dans le récit continental sur la fermeture du déficit d’infrastructures en Afrique. Les partenariats public-privé demeurent l’un des outils pour transformer les ambitions en projets réalisables. La conférence, organisée en lien avec le Club PPP MedAfrique, mettra l’accent sur les bonnes pratiques internationales et le partage des capacités de structuration de projets. Elle renforcera également les compétences des décideurs publics en matière de montage et de mise en œuvre de tels contrats.
La troisième communication a concerné le renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse (CNJ). Créé en 2008, cet organe promeut la participation des jeunes au développement économique et social du pays. Ses responsables élus ayant atteint la fin de mandat, le gouvernement a dû repenser le processus de sélection de la nouvelle équipe. Divers facteurs l’ont empêché : les réformes et réorganisations intervenues dans le secteur, ainsi que les évolutions liées à la décentralisation effective de l’État. L’annonce aujourd’hui d’un processus de renouvellement renouera avec le cycle électif de l’institution.
Une nomination a complété les travaux du jour. Le chef d’escadron Adjari Akata Magnassima a été désigné directeur du garage central administratif relevant du ministère des Finances et du Budget.
Cette séance du Conseil concentre ainsi trois domaines clés de l’action gouvernementale. La réforme financière répondra à la pénurie des ressources internationales. La modernisation judiciaire prendra le parti des affaires et de l’investissement. Les communications valident des démarches santé, jeunesse et partenariats économiques. À travers cet ensemble cohérent, le Togo démontre sa capacité à adapter son cadre institutionnel et légal aux réalités du moment. Les réformes adoptées mettront du temps à produire leurs effets, mais leur logique répond aux défis concrets que connaissent les pays en développement en Afrique de l’Ouest.
