Réunis pendant trois jours, les experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont travaillé à la préparation de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation. Leurs recommandations doivent servir de base aux échanges des ministres de la Justice et des Finances des États membres, attendus les 27 et 28 juillet.
Le Togo accueille une nouvelle fois des travaux qui touchent au fonctionnement et à l’avenir de l’intégration juridique africaine. Du 23 au 25 juillet, les membres du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont passé en revue les différents dossiers appelés à être soumis au Conseil des Ministres.
Au-delà des échanges techniques, cette séquence préparatoire joue un rôle essentiel dans le processus de décision de l’Organisation. Les experts sont chargés d’examiner les projets de textes, les questions institutionnelles et les dossiers liés au fonctionnement de l’OHADA. Leurs analyses permettent ainsi de nourrir les discussions ministérielles et de préparer des orientations communes.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Amados-Djoko Kokou Dodji, Conseiller du Garde des Sceaux, représentant le Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA. Dans son intervention, il a transmis les salutations du Président aux délégations présentes et salué leur engagement en faveur du renforcement de l’intégration juridique africaine.
Il a également rappelé le rôle central du Comité des Experts dans la préparation des décisions de l’Organisation. Selon lui, la qualité des travaux menés par cette instance constitue une base essentielle pour éclairer les choix qui seront soumis aux ministres.
Dans la même dynamique, les participants ont été appelés à privilégier le dialogue, la recherche du consensus et la défense de l’intérêt communautaire. Les échanges doivent aussi contribuer à la poursuite des réformes destinées à renforcer la gouvernance et l’efficacité de l’OHADA, tout en consolidant l’attractivité de son espace juridique pour les opérateurs économiques et les investisseurs.
Pour sa part, le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, a salué les dispositions prises par les autorités togolaises pour l’organisation des travaux. Il a précisé que les discussions portent notamment sur le management de l’Organisation et sur plusieurs projets de textes internes.
Ces travaux prennent une résonance particulière pour le Togo, qui assure en 2026 la présidence tournante de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ainsi que celle du Conseil des Ministres de l’OHADA. Le pays avait déjà accueilli en mai une réunion consacrée à la gouvernance financière de l’Organisation, avant une session spéciale des ministres des Finances dédiée à la pérennité de son financement. (ohada.org)
Président du Comité des Experts et Président de la Commission nationale OHADA de la République togolaise, M. Adjessom Komi Jérôme a, de son côté, exprimé sa satisfaction de voir le Togo accueillir cette rencontre. Il a invité les participants à mettre leur expérience et leur expertise au service des objectifs de l’Organisation.
À l’issue des travaux, les conclusions et recommandations retenues doivent être regroupées dans un rapport général. Ce document constituera l’un des supports des discussions de la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’OHADA, prévue les 27 et 28 juillet à Lomé.
Avec cette séquence, le Togo confirme ainsi son rôle dans les travaux de l’OHADA, au moment où l’Organisation poursuit ses efforts pour renforcer ses mécanismes de gouvernance et consolider l’harmonisation du droit des affaires au service de l’intégration économique africaine.
