La protection des droits de l’homme et le contrôle des changements constitutionnels soulèvent des questions sensibles sur les pouvoirs du juge régional et les prérogatives des États. Ouvert le 29 octobre à l’Université de Lomé, un colloque international examine les conditions d’un équilibre entre respect de l’État de droit, autorité des juridictions communautaires et souveraineté nationale.
Jusqu’au 30 octobre, des universitaires, des spécialistes du droit constitutionnel et des responsables d’institutions judiciaires confrontent leurs analyses sur l’avenir de la justice régionale en Afrique. Organisée par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, la rencontre porte sur « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ».
Dès l’ouverture, le président de l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, a placé les tensions institutionnelles au cœur de la réflexion. « La vitalité de l’État de droit ne se mesure pas à l’absence de tensions entre les institutions, mais à la capacité du droit à les organiser, à les encadrer et à leur apporter des réponses juridiquement fondées », a-t-il déclaré.
L’enjeu est particulièrement sensible lorsque les décisions d’une juridiction régionale touchent aux choix constitutionnels d’un État. Jusqu’où le juge peut-il exercer son contrôle sans empiéter sur les prérogatives nationales ? Comment garantir les droits fondamentaux lorsque les autorités contestent la portée d’une décision supranationale ? Et quels moyens permettent d’assurer l’exécution des arrêts rendus ? Ces interrogations traversent les débats sur les rapports entre les systèmes judiciaires régionaux et les ordres constitutionnels nationaux.
L’expérience de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) illustre une partie de ces difficultés. Sa compétence en matière de droits de l’homme est établie, mais l’effectivité de ses décisions reste un sujet de discussion. Les modalités de réparation, l’exécution des arrêts et l’harmonisation de leur rédaction figurent parmi les questions soulevées dans les analyses présentées au cours des travaux.
Les autres juridictions régionales africaines évoluent dans des cadres différents, avec des compétences et des contraintes institutionnelles qui leur sont propres. Certaines doivent composer avec des limites dans l’exercice de leur pouvoir juridictionnel, tandis que d’autres sont confrontées aux réactions des États lorsque leurs décisions touchent à des questions sensibles. La réflexion porte ainsi autant sur les fondements juridiques de leur intervention que sur les conditions concrètes dans lesquelles elles peuvent exercer leurs missions.
Plusieurs personnalités participent aux échanges, dont Adama Mawulé Kpodar, professeur titulaire agrégé de droit public et de science politique à l’Université de Lomé, Dodzi Komla Kokoroko, professeur titulaire agrégé de droit public et de science politique et ministre chargé de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, ainsi que Fabrice Hourquebie, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bordeaux. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo, figure également parmi les intervenants.
Les travaux doivent se poursuivre le 30 octobre autour des mécanismes régionaux de protection des droits humains, des fondements des mutations constitutionnelles et des obligations internationales des États.
Les conclusions des échanges sont attendues au terme de cette rencontre consacrée aux rapports entre justice régionale et souveraineté en Afrique.
