Les entreprises qui exercent des activités liées à la mesure, à la réparation ou à la maintenance des instruments de mesure disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2026 pour régulariser leur situation. Le ministère en charge de la Promotion des investissements a lancé cet appel dans un communiqué officiel daté du 25 mars 2026. Le gouvernement avertit que passé cette échéance, tout opérateur qui n’aura pas obtenu l’agrément requis s’exposera aux sanctions légales et réglementaires en vigueur.
Cette exigence de mise en conformité vise à renforcer l’encadrement d’un secteur dont les activités touchent directement la vie quotidienne des citoyens et le fonctionnement des échanges commerciaux. La métrologie, ou science de la mesure, consiste à garantir que les instruments utilisés pour mesurer donnent des résultats justes et fiables. Une pompe à essence doit délivrer exactement la quantité affichée. Une balance doit indiquer le poids correct. Ces exigences paraissent simples, mais elles conditionnent l’équité dans les transactions. Si les mesures sont fausses, les consommateurs peuvent être lésés et les entreprises perdent en crédibilité.
Les autorités publiques rappellent que l’exercice de ces activités est strictement conditionné à l’obtention préalable d’un agrément. Cet agrément est délivré par la Haute autorité de la qualité et de l’environnement, à travers le Comité togolais d’agrément. Les entreprises concernées sont notamment celles qui opèrent sur des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales ou les services techniques. Le champ d’application couvre donc un large éventail d’activités, depuis les stations-service jusqu’aux marchés, en passant par les laboratoires et les ateliers de réparation.
L’appel à la régularisation intervient dans un contexte où de nombreux opérateurs exercent sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Le gouvernement invite explicitement ces acteurs à accélérer leurs démarches pour se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au plus tard le 30 juin 2026. Les quelques semaines qui restent doivent permettre aux entreprises de constituer leurs dossiers et de les soumettre au Comité togolais d’agrément.
Le renforcement de l’encadrement de la métrologie s’inscrit dans une démarche plus large d’amélioration de la qualité et de protection des consommateurs. Les instruments de mesure défectueux ou mal calibrés peuvent engendrer des préjudices économiques importants. Un commerçant qui utilise une balance faussée peut, sans le savoir, vendre à perte. Un consommateur qui paye pour une quantité qu’il ne reçoit pas subit un préjudice direct. La multiplication de telles situations érode la confiance dans les transactions commerciales et affecte le climat des affaires.
Les sanctions prévues pour les opérateurs qui resteront en situation irrégulière après le 30 juin n’ont pas été détaillées dans le communiqué. Le gouvernement se contente de rappeler que les dispositions légales et réglementaires en vigueur s’appliqueront. Cette formulation laisse entendre que des mesures coercitives existent et seront mises en œuvre. Les opérateurs concernés ont donc intérêt à régulariser leur situation dans les délais impartis pour éviter les conséquences d’une non-conformité.
La démarche des autorités vise à professionnaliser le secteur et à garantir que seuls les acteurs qualifiés et autorisés interviennent sur les instruments de mesure. Cette exigence de qualité doit permettre de restaurer la confiance des consommateurs et d’améliorer la fiabilité des transactions commerciales. Le délai accordé jusqu’au 30 juin offre aux opérateurs le temps nécessaire pour se mettre en règle et contribuer ainsi à l’amélioration de l’environnement des affaires au Togo.
