La diffusion clandestine de chaînes de télévision, de compétitions sportives, de films et de séries prend de nouvelles formes avec la multiplication des plateformes numériques. Face à cette évolution, la Haute Autorité de Régulation de la Communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC) rappelle les règles applicables au Togo et annonce des sanctions contre les acteurs impliqués dans la commercialisation ou la retransmission illicite de contenus protégés.
Le phénomène ne se limite plus aux circuits traditionnels de diffusion. Selon la HARC, des contenus audiovisuels protégés sont désormais retransmis sans autorisation au moyen de plateformes IPTV illégales, de sites Internet, d’applications mobiles et de réseaux sociaux. Les compétitions sportives, les chaînes de télévision, les films et les séries figurent parmi les contenus concernés.
Le régulateur a choisi de rappeler publiquement les règles après plusieurs auditions, dont une séance tenue le vendredi 7 août 2026 à son siège au terme de laquelle un auteur présumé des faits a été entendu. La HARC souligne que la captation, la reproduction, la retransmission, la mise à disposition du public, la commercialisation ou la diffusion d’un programme audiovisuel sans l’autorisation du titulaire des droits constitue une violation des dispositions en vigueur.
Le cadre juridique togolais protège largement les œuvres audiovisuelles. La loi n° 91-12 du 10 juin 1991 relative au droit d’auteur, au folklore et aux droits voisins reconnaît notamment aux auteurs un droit exclusif sur l’exploitation de leurs œuvres. Elle encadre aussi leur reproduction, leur représentation et leur communication au public.
Le Code de la presse et de la communication renforce cette logique pour les activités audiovisuelles. Son article 93 soumet notamment les sociétés de production, d’édition de programmes, de diffusion, de distribution, les web télévisions, les web radios et les vidéoclubs à une autorisation préalable d’installation et d’exploitation. L’article 99 impose, lui, des conditions de concurrence loyale et interdit le plagiat dans les services de presse audiovisuelle.
Pour la HARC, les conséquences dépassent donc la seule question du respect du droit d’auteur. Le piratage prive les titulaires de droits de revenus, fragilise les opérateurs légalement établis et fausse les conditions de concurrence dans un secteur où les diffuseurs acquittent des droits pour accéder aux programmes. Le régulateur estime aussi que ces pratiques peuvent freiner les investissements dans la communication audiovisuelle et peser sur l’activité économique liée au secteur.
La réponse envisagée repose aussi sur une coopération plus large. Le président de la HARC, Pitalounani Télou, appelle les fournisseurs d’accès à Internet, les hébergeurs, les plateformes numériques, les administrateurs de pages et les opérateurs de services de communication électronique à travailler avec les autorités compétentes afin d’identifier et de faire cesser les activités de piratage sur le territoire togolais.
La HARC prévient enfin que les personnes physiques ou morales impliquées dans la commercialisation ou le piratage illégal d’offres audiovisuelles s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le communiqué, signé le 7 août 2026 par Pitalounani Télou, place ainsi la lutte contre les retransmissions clandestines parmi les enjeux de la régulation de l’espace numérique togolais.
