Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 05 avril 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours de cette réunion, le conseil a examiné quatre projets de décret.
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L’un des projets de décret examinés concerne « les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques » a indiqué le communique du conseil des ministres
Le projet de décret adopté par le Conseil des ministres ce mercredi vise à simplifier le régime des redevances et à relever les défis rencontrés par l’ARCEP dans l’exercice de ces fonctions. Selon le communiqué du conseil des ministres, Cette règle sur les redevances de communications électroniques au Togo prend en « compte les meilleures pratiques et permettra de conserver un secteur des communications électroniques compétitif »
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Selon les autorités togolaises, le pays s’est engagé dans une dynamique de réformes pour permettre aux acteurs du secteur des technologies et des communications électroniques de se développer tout en contribuant à l’économie nationale.
Arnaud. A
