En matière d’enregistrement civil, l’effort des pouvoirs publics togolais pour assurer l’identité et les droits des enfants est visible. Bien plus qu’une simple formalité administrative, il s’agit d’une étape importante pour garantir les droits fondamentaux de chaque enfant, y compris l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la protection juridique. Le gouvernement n’en détourne pas le regard.
Quelques années en arrière, le constat était tout simplement alarmant. À cause de différents facteurs comme l’ignorance ou la négligence des parents, la pauvreté, l‘éloignement des centres d‘enregistrement dans les zones rurales, la méfiance envers les autorités administratives et cetera, de nombreux enfants étaient sans existence légale sur l‘étendue du territoire, une situation qui les expose à de diverses formes de vulnérabilités.
Aujourd‘hui, avec les actions entreprises, les enfants sont davantage enregistrés à la naissance. Cela signifie qu’ils ont un acte de naissance, un document essentiel qui prouve leur existence légale et qui leur permet de jouir de leurs droits.
Les avancées notables
Le Togo a fait du progrès en renforçant ses systèmes d’enregistrement civil et de statistiques vitales, mettant particulièrement l’accent sur l’enregistrement des naissances.
C‘est un processus crucial qui inclut aussi l’enregistrement des décès et des mariages. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), 87 % des enfants togolais qui sont âgés de 0 à 11 mois sont dorénavant enregistrés avant leur premier anniversaire.
Comparé au précédent taux, c‘est un chiffre nettement au-dessus et qui témoigne de l‘évolution du pays en la matière. La prochaine étape pour les dirigeants est de poursuivre leur chemin et d‘atteindre un enregistrement universel des naissances.
Des pistes déjà envisagées
L‘Unicef trouve judicieuse la systématisation de l’enregistrement des naissances en lien avec d’autres services sociaux, ce qui permettrait de s’assurer que les enfants non encore enregistrés obtiennent une identité légale de manière durable.
Le Togo ne trouve pas non plus mauvaise l‘idée depasser de la simple modernisation des systèmes d’enregistrement à leur digitalisation complète au niveau des états civils de toutes les communes, une transition numérique qui améliorerait en outre l’efficacité, la rapidité et la fiabilité des services publics offerts.
Depuis le 1er janvier 2022, le délai d‘enregistrement des naissances a été rallongé pour permettre aux parents de le faire. Il est passé à 45 jours contre 30 auparavant. Sur demande du chef de l‘État Faure Gnassingbé, le gouvernement a rendu facile le processus de demande et d‘obtention de l‘acte de naissance sur le territoire.
Passé les 45 jours, les parents doivent s‘adresser au tribunal pour l‘établissement d‘un jugement supplétif. Plus que tout, l‘acte est maintenant délivré gratuitement.
Ce sont autant de moyens mis en jeu en matière de protection de l‘enfant qui offrent une identité à tous. Les chiffres sont que le taux d’enregistrement des enfants de moins de 5 ans est passé de 79,2 % en 2018 à 86 % en 2022.
