L’Office Togolais des Recettes (OTR) a adressé mercredi 5 mars 2026 un préavis de déconnexion aux professionnels du secteur douanier. Cette mesure vise les opérateurs économiques qui n’ont pas renouvelé leurs soumissions cautionnées pour l’année 2026. La déconnexion du système SYDONIA interviendra à partir du 15 mars.
L’administration fiscale et douanière avait pourtant rappelé ses exigences dès le 16 janvier 2026. L’Avis N° 002/2026/OTR/CG/CDDI/DEL du Commissariat des Douanes et Droits Indirects précisait que les soumissions cautionnées devaient être renouvelées au plus tard le 31 janvier 2026. Cette échéance fixait la date limite pour la régularisation administrative des opérateurs.
Certains professionnels n’ont pas respecté ce délai. Le constat de l’OTR révèle que plusieurs opérateurs économiques ne se sont pas encore conformés aux dispositions de cet avis. Cette situation les place en infraction avec la réglementation communautaire et nationale.
Le cadre juridique régissant cette obligation repose sur plusieurs textes. Le Règlement N° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixe les conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane. L’article 7 de ce règlement définit les obligations des professionnels du secteur.
Le Décret N° 83-62 du 11 avril 1983 portant réglementation de la profession de commissionnaire en douane complète ce dispositif. L’alinéa 3 de l’article 9 précise les modalités d’exercice de cette activité réglementée. Ces textes s’imposent à tous les acteurs du secteur.
Les soumissions cautionnées constituent une garantie financière exigée par l’administration douanière. Elles assurent le paiement des droits et taxes dus en cas de défaillance de l’opérateur. Ce mécanisme protège les intérêts du Trésor public tout en facilitant les opérations de dédouanement.
La sanction annoncée frappe directement l’outil de travail des opérateurs. SYDONIA constitue le Système Douanier Automatisé utilisé pour toutes les opérations de dédouanement au Togo. La déconnexion de cette plateforme paralyse totalement l’activité des commissionnaires concernés.
Cette mesure prendra effet le 15 mars 2026 selon la lettre signée par Kwawo A. K. Essien. Les opérateurs disposent donc d’un délai de grâce de dix jours à compter de la notification pour régulariser leur situation. Passé ce délai, l’accès au système informatique leur sera retiré.
L’Union des Professionnels Agréés en Douane (UPRAD) a reçu officiellement cette correspondance. Le président de l’UPRAD doit désormais alerter ses membres et les inciter à se mettre en conformité. Cette organisation professionnelle joue un rôle d’interface entre l’administration et les commissionnaires.
Les conséquences d’une déconnexion affecteraient gravement les opérateurs concernés. Ils ne pourraient plus traiter les déclarations en douane de leurs clients. Cette interruption d’activité entraînerait des pertes financières et nuirait à leur réputation professionnelle.
Les importateurs et exportateurs recourant aux services de commissionnaires non conformes subiraient également les répercussions. Leurs marchandises resteraient bloquées dans les ports ou aux frontières. Ces retards généreraient des coûts de stationnement et perturberaient leurs chaînes d’approvisionnement.
L’OTR affirme sa détermination à faire respecter la réglementation douanière. Cette fermeté s’inscrit dans une politique de professionnalisation du secteur. L’administration souhaite que seuls les opérateurs financièrement solides et conformes exercent cette activité sensible.
Le renouvellement annuel des soumissions cautionnées permet de vérifier la solvabilité des commissionnaires. Les établissements financiers qui délivrent ces garanties évaluent la situation de leurs clients. Cette procédure filtre les acteurs fragiles ou peu fiables.
Les opérateurs concernés doivent se rapprocher rapidement de leurs banques ou compagnies d’assurance. Ces institutions émettent les soumissions cautionnées après analyse du dossier. Le processus peut nécessiter plusieurs jours selon la complexité de chaque situation.
La Direction des Études et de la Législation de l’OTR assure le suivi de cette opération. Ce service vérifiera la conformité des documents soumis avant la date butoir. Les commissionnaires régularisés retrouveront immédiatement leur accès à SYDONIA.
Cette situation rappelle l’importance du respect des échéances administratives dans le secteur douanier. Les professionnels doivent anticiper ces obligations récurrentes pour éviter les interruptions d’activité. La rigueur administrative conditionne la pérennité de leur activité dans ce domaine hautement réglementé.
