Un atelier consacré à la validation des exigences techniques et fonctionnelles du dispositif de marquage des produits pétroliers s’est tenu ce mardi 31 mars 2026 à Lomé. Cette rencontre organisée par la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA prépare le déploiement élargi d’un système qui a déjà fait ses preuves.
L’atelier a rassemblé les acteurs clés du secteur pétrolier pour échanger et valider les exigences du marquage en vue de son extension. Les travaux ont porté sur les mécanismes de marquage, de traçabilité et d’inspection, ainsi que sur la définition des modalités opérationnelles et du calendrier de déploiement.
La phase pilote du marquage des produits pétroliers subventionnés, lancée en 2025 sur le gasoil industriel, a enregistré des résultats significatifs. Cette expérimentation a permis une hausse spectaculaire de 48% des recettes fiscales, notamment au titre des Droits d’accises sur les produits pétroliers (DAPP) et de la TVA.
Cette augmentation met en évidence l’ampleur des pertes fiscales enregistrées auparavant. Le système de marquage a révélé l’existence de circuits parallèles qui échappaient totalement au contrôle fiscal et permettaient des pratiques frauduleuses à grande échelle.
Les analyses techniques réalisées durant la phase pilote ont révélé des anomalies importantes dans la qualité des produits circulant sur le marché. Des teneurs en soufre pouvant atteindre 3000 parties par million (ppm) ont été détectées, contre une norme communautaire de l’UEMOA fixée à seulement 50 ppm.
Cette situation est jugée préoccupante à plusieurs égards. Les conséquences portent sur la santé publique avec des risques d’affections respiratoires liées à la combustion de carburants de mauvaise qualité, sur la protection de l’environnement avec des émissions polluantes excessives, et sur la régulation du marché avec l’existence de circuits d’approvisionnement échappant aux normes.
« Ce chiffre est révélateur. Il met en lumière une dégradation préoccupante de la qualité des produits pétroliers mis à la consommation, des risques majeurs pour la santé publique et l’environnement, ainsi que l’existence de circuits parallèles échappant à tout contrôle normatif », a déclaré le président de la Commission, Dr Esso-Wavana Ahmed Adoyi.
Le responsable a rappelé le cadre légal de cette initiative. « Le marquage des produits pétroliers est autorisé par la loi des finances exercice 2025. Après la phase pilote, il est temps d’élargir le marquage à d’autres produits pétroliers notamment le gasoil routier et l’essence », a-t-il souligné.
Cette extension permettra de couvrir l’ensemble des carburants consommés au Togo. Le gasoil routier utilisé par les véhicules particuliers et de transport et l’essence ordinaire ou super constitueront les prochains produits concernés par le dispositif de traçabilité.
La Solution Automatisée de Marquage (SAM) développée par SICPA SA est déjà appliquée à plusieurs produits de grande consommation au Togo. Les boissons alcoolisées ou non alcoolisées, les jus, les eaux minérales et les cigarettes bénéficient de ce système depuis 2020.
Entre 2020 et 2025, ce dispositif a généré environ 35,8 milliards de francs CFA de recettes pour les services fiscaux selon les données officielles. Le marquage des produits pétroliers devrait considérablement augmenter ces recettes compte tenu des volumes en jeu.
Le système devrait renforcer le contrôle du marché pétrolier en permettant une traçabilité complète depuis l’importation jusqu’à la distribution finale. Chaque litre de carburant sera identifiable grâce à un marqueur chimique indétectable à l’œil nu mais révélable par les agents de contrôle.
La sécurisation des recettes publiques constitue un enjeu majeur pour le budget de l’État togolais. Les pertes fiscales liées à la fraude sur les produits pétroliers privent le pays de ressources importantes pour financer les investissements publics.
Le dispositif garantira également la conformité des produits aux normes en vigueur dans l’espace UEMOA. Les importateurs et distributeurs seront contraints de respecter les standards de qualité sous peine de sanctions administratives et pénales.
Le calendrier de déploiement sera précisé dans les prochaines semaines après la validation finale des exigences techniques. Les acteurs du secteur pétrolier disposeront d’une période de transition pour s’adapter aux nouvelles obligations de marquage et de traçabilité.
