Les contrôles menés entre le 2 et le 11 février 2026 dans la région Maritime révèlent un taux de non-conformité de 66%. Sur 142 039 produits inspectés dans 551 points de vente, seuls 47 896 respectent la réglementation sur le marquage fiscal sécurisé. Cette situation préoccupe les autorités qui ont organisé vendredi 10 avril à Tsévié une réunion de restitution pour présenter ces résultats aux acteurs régionaux.
La Commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage a réuni les autorités administratives et traditionnelles, les services déconcentrés de l’État, les représentants de l’Office Togolais des Recettes, du ministère du Commerce, les forces de défense et de sécurité ainsi que les opérateurs économiques. Cette rencontre avait pour but d’exposer les fondements de la réforme et de partager les constats de la mission. Des échanges ont permis d’éclairer les participants sur les enjeux et les exigences du dispositif.
Le rapport pointe la circulation de nombreux produits non marqués. D’autres portent des marques mais ne sont pas activés dans le système. Des vignettes non conformes circulent également sur le marché. Une méconnaissance persistante de la réglementation par plusieurs opérateurs économiques explique en partie ces manquements. Le caractère obligatoire du marquage et les sanctions encourues en cas de non-respect restent méconnus d’une partie des acteurs.
Dr Esso-Wavana Ahmed Adoyi, président de la Commission, a rappelé que cette réforme vise à lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Elle doit également renforcer la mobilisation des recettes fiscales et protéger les consommateurs contre les produits impropres ou frauduleux. Le marquage fiscal sécurisé constitue un outil de traçabilité qui permet d’identifier l’origine des produits et de suivre leur circuit de distribution. Il assure leur conformité aux normes en vigueur. Tout produit non marqué ou portant un code non activé se trouve en infraction avec la réglementation.
Face à ces constats, plusieurs recommandations ont été formulées. Le renforcement des campagnes de sensibilisation figure parmi les priorités. L’intensification de la collaboration entre les institutions concernées doit permettre une meilleure coordination des actions. La mise en place de relais communautaires facilitera la diffusion de l’information auprès des opérateurs. De nouvelles opérations de contrôle seront organisées dans la région pour vérifier l’application des mesures correctives.
Le gouverneur de la région Maritime, Taïrou Bagbiegue, a salué le travail accompli par la Commission lors de l’ouverture des travaux. Il a rappelé que le marquage fiscal sécurisé, opérationnel depuis le 1er septembre 2020, représente un instrument moderne de sécurisation des recettes publiques et de protection des consommateurs. Le Gouvernorat s’engage à accompagner la mise en œuvre effective de cette réforme à travers le renforcement des actions de sensibilisation et la mobilisation des services déconcentrés.
L’autorité régionale a également souligné l’importance de l’appui aux missions de contrôle et de la collaboration étroite avec les forces de sécurité. Elle a invité les opérateurs économiques au civisme et au respect strict de la réglementation en vigueur. Le marquage fiscal sécurisé constitue une exigence essentielle pour garantir la transparence des échanges commerciaux et préserver la santé publique.
Les résultats de cette mission révèlent l’ampleur du travail qui reste à accomplir. La mobilisation collective des acteurs devient nécessaire pour assainir le marché. La protection des consommateurs et la garantie des recettes de l’État dépendent de l’application rigoureuse de cette réglementation. Les opérateurs économiques devront désormais intégrer le marquage fiscal sécurisé comme une obligation incontournable dans leurs activités commerciales.
