La question des ressources revient au premier plan au sein de Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Réunis dans le cadre des travaux du Comité des experts, les représentants des États membres se penchent sur les mécanismes capables de garantir un financement plus prévisible de l’institution.
Derrière ces échanges, un constat partagé. Les dispositifs actuels, fondés sur les contributions des États et un fonds de capitalisation, peinent à couvrir les besoins. Cette situation pèse sur le fonctionnement quotidien et mobilise une part importante du temps des responsables. Le Secrétaire permanent, Mayatta N’Diaye Mbaye, met en garde contre cette contrainte. « C’est une organisation très importante qui ne concerne pas simplement le ministère des Finances et le ministère de la Justice. Cela concerne tous les ministères impliqués dans le développement économique et social », a-t-il déclaré.
L’enjeu dépasse le cadre juridique. Depuis sa création en 1993, l’OHADA intervient dans l’harmonisation du droit des affaires au sein de 17 pays. Ses textes encadrent la vie des entreprises et contribuent à sécuriser les investissements. Cette mission nécessite des moyens à la hauteur des attentes des États membres.
Les experts examinent ainsi plusieurs options issues d’une étude soutenue par Agence française de développement. L’objectif est de définir un modèle plus stable, capable de soutenir les activités sans dépendre de contributions irrégulières. Les discussions portent aussi sur la capacité de l’organisation à gagner en efficacité dans la mise en œuvre de ses programmes.
Lors de l’ouverture des travaux, la position des autorités togolaises a mis en avant les acquis de l’organisation. Akou Mawussé Adetou Afidenyigba, représentant du ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a rappelé que « l’OHADA a assaini l’environnement juridique des entreprises et stimulé l’investissement ».
Les conclusions attendues à l’issue des échanges doivent être transmises aux ministres en charge des finances. Ces derniers seront appelés à se prononcer sur les orientations à retenir pour adapter le mode de financement de l’organisation.
