Le Togo poursuit le renforcement de son arsenal juridique en matière de sécurité maritime. Réuni en séance plénière le 18 juin, le Sénat a adopté deux projets de loi liés à la prévention des risques de pollution en mer et à la gestion des incidents impliquant des substances dangereuses ou des hydrocarbures.
Cette décision traduit la volonté du pays de consolider la protection de son espace maritime, de ses écosystèmes côtiers et des populations vivant des activités liées à la mer. Elle intervient alors que le golfe de Guinée demeure un axe stratégique pour le commerce régional et international.
Les sénateurs ont ainsi donné leur accord à l’adhésion du Togo au Protocole sur la préparation à la lutte, la coopération et l’intervention contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Cet instrument international fixe les règles relatives à la prévention des accidents maritimes impliquant des produits chimiques et autres cargaisons à risque.
Concrètement, le texte prévoit l’élaboration de mécanismes nationaux de réponse rapide, le renforcement de la coopération entre États ainsi que l’amélioration des procédures de notification des incidents. Les navires transportant ce type de marchandises devront également respecter des obligations précises en matière de sécurité et de gestion des risques.
Par ailleurs, la seconde loi autorise l’adhésion du pays au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Créé sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce mécanisme complète les systèmes d’indemnisation existants lorsque les ressources du propriétaire du navire ne suffisent pas à couvrir les dommages causés par une pollution pétrolière.
Grâce à ce dispositif, le Togo pourra accéder à des ressources financières destinées à la remise en état des zones touchées et à la réparation des préjudices subis par les personnes affectées. Une telle adhésion constitue également un levier pour améliorer la gestion des situations d’urgence liées au transport maritime des hydrocarbures.
Les travaux se sont déroulés sous la conduite du président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué. À l’issue des échanges, les deux textes ont été approuvés par les sénateurs.
Par cette démarche, le pays consolide sa conformité aux normes internationales de gouvernance maritime. Il renforce également les outils destinés à préserver son littoral, à soutenir les activités économiques liées à la mer et à favoriser un environnement maritime plus sûr pour les opérateurs, les communautés côtières et les usagers des espaces marins.
