Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a opté pour un recours devant le Conseil constitutionnel plutôt que pour le référendum qu’il avait pourtant évoqué. Ce dépôt, effectué le 6 juillet 2026 par son avocat Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, vise la loi n° 18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Le chef de l’État a demandé un examen accéléré, dans un délai de huit jours, en application de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
Ce texte porte sur la révision de la Constitution sénégalaise, un chantier institutionnel engagé depuis plusieurs mois. La proposition initiale avait été préparée par l’exécutif, avant que le Conseil constitutionnel ne rende un premier avis le 13 mai 2026. La juridiction avait alors validé la recevabilité du projet tout en recommandant plusieurs ajustements formels, notamment sur le préambule et certains articles touchant aux organisations africaines d’intégration.
La suite du processus a pris une tournure différente. Ce sont finalement six députés du groupe Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), sous la coordination de leur président Mohamed Ayib Salim Daffé, qui ont porté le texte sous forme de proposition de loi plutôt que de projet gouvernemental. L’article 103 de la Constitution autorise cette voie parlementaire, qui s’ajoute à celle du président. Mais elle emporte une conséquence notable, puisqu’une proposition adoptée à la majorité des trois cinquièmes n’a pas besoin de passer par un référendum.
Le fond du texte est également substantiel. Il prévoit de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, de renforcer les prérogatives du Parlement et du Premier ministre, notamment en matière de contrôle et de commissions d’enquête, et d’instaurer une incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique. Au total, une trentaine d’articles répartis entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire seraient concernés.
L’adoption du 29 juin s’est déroulée dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale. Les amendements soumis par le gouvernement ont été rejetés par la majorité parlementaire, un épisode qui illustre les divergences entre le président de la République et son ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, devenu depuis mai 2026 président de l’Assemblée nationale. La coalition Diomaye Président, favorable au chef de l’État, avait dénoncé une démarche jugée insuffisamment concertée.
C’est dans ce contexte que le recours en inconstitutionnalité prend tout son sens. Le dossier déposé au greffe, enregistré sous le numéro 6/C/26, comporte de nombreuses pièces justificatives. On y trouve les échanges de correspondance entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements gouvernementaux présentés en commission puis en séance plénière, ainsi que des procès-verbaux et enregistrements audiovisuels de la séance du 29 juin, établis par des huissiers de justice. La requête cite également plusieurs précédents jurisprudentiels, dont deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel sénégalais et une décision du Conseil constitutionnel français de 1960.
Le président Diomaye Faye a par ailleurs tenu à clarifier sa position lors du Conseil des ministres du 1er juillet. Il a affirmé sa volonté de conduire toute réforme constitutionnelle dans un cadre de dialogue et de consensus national, rappelant que la Constitution exprime la volonté des citoyens de consolider les fondements de la Nation.
Le Conseil constitutionnel dispose désormais de la requête et doit se prononcer dans le délai d’urgence sollicité par la présidence. Sa décision déterminera la suite du processus, entre validation du texte adopté par les députés ou nouvelles discussions autour d’une réforme qui redessine en profondeur l’équilibre des pouvoirs entre les institutions sénégalaises.
