La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) poursuit ses actions en faveur d’une justice plus rigoureuse. Le 28 juillet 2026, un atelier de validation a permis d’adopter le Guide de l’officier de police judiciaire, un document conçu pour accompagner les officiers de police judiciaire (OPJ) dans la conduite des enquêtes préliminaires, tout en veillant au respect des droits fondamentaux.
Fruit de plusieurs mois de travaux, ce guide rassemble dans un même document les principales règles issues du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de l’enfant ainsi que d’autres textes applicables aux missions des OPJ. Il constitue un outil pratique destiné à réduire les irrégularités de procédure, à harmoniser les pratiques et à faciliter le travail des magistrats tout au long de la chaîne pénale.
Avant son adoption, le document a été enrichi par des magistrats, des officiers de police judiciaire, des responsables de l’administration pénitentiaire, des surveillants de prison et des organisations de la société civile engagées dans la protection des droits humains et de l’enfant. Cette démarche collaborative vise à proposer un référentiel adapté aux réalités du terrain.
Le guide a été élaboré dans le cadre du projet de Consolidation du cadre de la prévention de la torture au Togo. Il accorde une place particulière à la protection des personnes vulnérables, notamment les enfants en conflit avec la loi. Il rappelle également les principes qui encadrent les enquêtes préliminaires, les techniques de rédaction des procès-verbaux ainsi que les bonnes pratiques attendues des OPJ dans l’exercice de leurs fonctions. Une version enrichie sera prochainement éditée puis distribuée aux différents acteurs concernés.
Prenant la parole au cours de l’atelier, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Me Kwao Ohini Sanvee, a rappelé le rôle déterminant des officiers de police judiciaire dès les premières heures d’une procédure. « Quand cela arrive, c’est l’OPJ qui intervient pour constater l’infraction, rassembler les preuves et rechercher le ou les auteurs présumés de l’infraction », a-t-il déclaré. Il a ensuite insisté sur les conséquences d’un travail mal conduit en soulignant que « la qualité de son travail impacte tout le système judiciaire. S’il fait un mauvais procès-verbal d’enquête préliminaire, ça va impacter la suite de la procédure judiciaire ». Selon lui, ce guide ne remplace aucun texte de loi. Il réunit simplement, dans un document de référence unique, les dispositions utiles à l’exercice quotidien des OPJ.
De son côté, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel Calixte Batossi Madjoulba, a salué un outil appelé à consolider les pratiques professionnelles des enquêteurs. Il a rappelé que les officiers de police judiciaire jouent un rôle essentiel dans la manifestation de la vérité grâce à la qualité de leurs investigations, au respect des règles de procédure et à la régularité des actes qu’ils posent. Il les a invités à maintenir un haut niveau de rigueur face aux défis liés à la cybercriminalité, au terrorisme, à l’extrémisme violent, aux usages malveillants de l’intelligence artificielle (IA) et aux autres formes de criminalité.
Le ministre a également indiqué que, sous l’impulsion du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, les différents acteurs de la chaîne pénale sont encouragés à renforcer leur coopération afin d’améliorer l’efficacité des procédures judiciaires. Il a rappelé que la consolidation de l’État de droit, la sécurité intérieure et la modernisation de l’action publique figurent parmi les priorités nationales.
Instituée par la Constitution togolaise et accréditée avec le statut A auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) assure notamment des missions de promotion et de protection des droits humains. Le projet ayant conduit à l’élaboration de ce guide participe aux engagements du Togo au titre de la Convention des Nations unies contre la torture et de son Protocole facultatif, qui encouragent le renforcement des mécanismes de prévention au sein des États.
