La Cour suprême a tenu, jeudi 15 octobre 2026, une audience publique extraordinaire de sa chambre judiciaire, à l’occasion de la reprise de ses activités. Les explications données par ses responsables ont permis de préciser le fonctionnement des vacances judiciaires, qui s’étendent sur trois mois sans représenter trois mois de congé pour chaque magistrat.
Présidée par Bawa Yaya Abdoulaye, l’audience s’est déroulée en présence de la greffière en chef et des ministres chargés de la Justice, de la Sécurité et des Relations avec les institutions.
Le calendrier judiciaire prévoit une période de vacances du 1er juillet au 30 septembre. La reprise générale des activités est fixée au 1er octobre, même si la Cour suprême a organisé son audience extraordinaire deux semaines plus tard.
Kodjo Gabriel Awoayi, secrétaire général de la Cour suprême, a précisé que les trois mois correspondent à une période collective de congés. Chaque magistrat bénéficie d’un mois de vacances, pris à tour de rôle. Tous sont tenus de regagner leur poste à la reprise d’octobre.
La vacation ne signifie pas pour autant que la justice cesse de fonctionner. Les juridictions continuent d’assurer le service public, mais le nombre d’audiences est réduit et certaines affaires sont renvoyées à des dates ultérieures. Les publications de la Cour d’appel de Lomé font état d’audiences reportées pour cause de vacation, tandis que d’autres audiences figuraient bien au calendrier dès le début du mois d’octobre.
Bawa Yaya Abdoulaye a aussi évoqué les origines historiques de ce calendrier. Selon son explication, la période de trois mois remonte à l’époque coloniale, lorsque les juges français affectés dans les territoires d’outre-mer devaient effectuer de longs voyages maritimes pour rejoindre la métropole. Le trajet pouvait prendre un mois à l’aller, auquel s’ajoutait un mois de congé, puis un autre mois pour le retour.
Cette contrainte de déplacement aurait contribué à fixer la durée de la vacation judiciaire. Le calendrier actuel conserve ainsi une période de trois mois, alors que le congé individuel des magistrats reste limité à un mois.
